Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL GAILLOT MASSON
SIREN: 412215303 rue Victor Piot MR MME HUGUES MASSON 08310 LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUYEARL GALLAIS
SIREN: 423298504 Lieu Dit la Boisdonnerie 86200 CEAUX-EN-LOUDUNEARL GARESTE
SIREN: 510726656 950 chemin de Montpellier MAISON GARESTE 40290 ESTIBEAUXEARL GARREAU
SIREN: 399757681 la Grange 72240 TENNIEEARL GAUDINO
SIREN: 402947287 Bourreau 37110 AUZOUER-EN-TOURAINEEARL GENIN
SIREN: 395074867 Freydier QUARTIER FREYDIER 26300 ALIXANEARL GENTY
SIREN: 350531026 1 Grande rue MANTERVILLE 28700 SAINVILLEEARL GEORGE VERBIESE
SIREN: 398195735 1 rue du Baumart 59181 STEENWERCKEARL GERARD GONZAGUE
SIREN: 379783491 08220 HANNOGNE-SAINT-REMYEARL GERARD-FEQUANT
SIREN: 494420946 3 rue des Jardins 08310 CAUROYEARL GET HUBERT
SIREN: 449471341 8 place du 8 Mai 80230 PENDEEARL GIESSEN
SIREN: 752467894 Ld Giessen 68127 NIEDERENTZENEARL GILIBERT MAURICE
SIREN: 530423185 Emperey 38840 SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNEEARL GIRARD CEDRIC
SIREN: 822208005 9 rue Jules Cesar 45340 BATILLY-EN-GATINAISEARL GIRARD ROGER
SIREN: 408194314 2 rue Marcy 18300 VEAUGUESEARL GLORIEUX
SIREN: 422769455 Garde de Blimont FERME DU BOIS 80680 HEBECOURTEARL GODART JEROME
SIREN: 422130435 Grande rue 51800 BRAUX-SAINT-REMYEARL GOMART
SIREN: 400730990 157 rue de la Porte TOUS LES MESNILS 76860 OUVILLE-LA-RIVIEREEARL GOUACHE
SIREN: 323158857 Montligeon 28360 LUPLANTEEARL GOUBLE SYLVAIN
SIREN: 422147959 2 rue des Vergers 08400 MONT-SAINT-MARTINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.