Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3473 entreprises correspondent à votre requête
SCEA HOTTETERRE
SIREN: 420579211 9 rue Lechat 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURESCEA ILL'ART
SIREN: 410213268 5 rue du Moulin 68250 MUNWILLERSCEA JACQUES PAUL
SIREN: 490330768 3 la Scierie 10700 LHUITRESCEA JACQUET FRERES
SIREN: 325291961 113 le Grand Marais 85450 LA TAILLEESCEA JEAN MICHEL
SIREN: 326432366 1 Ferme de Girouet 55500 GRIMAUCOURT-PRES-SAMPIGNYSCEA JF LEBLOND
SIREN: 539488056 1 rue du chateau 27220 CHAMPIGNY-LA-FUTELAYESCEA JOHAN
SIREN: 435323951 Ld les Peyrous 31570 TARABELSCEA JUNG
SIREN: 380861864 51320 BUSSY-LETTREESCEA KRETZSCHMAR
SIREN: 422776633 9 rue Principale 67270 KIENHEIMSCEA KURY
SIREN: 410214795 1 A rue des Remparts 68740 BALGAUSCEA L'AUBEPIN
SIREN: 453630154 4 B route de Fontaine MORICQ 85750 ANGLESSCEA L'EPINETTE DU MARAIS
SIREN: 319505533 22 rue du General Leclerc 80400 HAMSCEA L'INFERNET
SIREN: 848112405 le Bonnetier LE BONNETIER 31810 CLERMONT-LE-FORTSCEA L'ORME DIOT
SIREN: 423808476 l'Orme Diot 18000 BOURGESSCEA LA BARONNERIE
SIREN: 382827442 Ferme de Beaumesnil MR & MME BERNARD MICHAUX 08450 HARAUCOURTSCEA LA BELLE BIO
SIREN: 422610725 Ld le Grand Breuil 03260 MARCENATSCEA LA BERTAMERIE
SIREN: 433216876 Ld la Bertamerie 79370 BEAUSSAIS-VITRESCEA LA BUCHERE
SIREN: 907704852 2 rue du Peage LD SAINT CHERON DES CHAMPS 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGESSCEA LA CHAMPAGNE
SIREN: 353647258 76110 DAUBEUF-SERVILLESCEA LA CHARMIE
SIREN: 429598998 90 Che de la Bergerie LABORIE FRICART NORD 24310 BRANTOME EN PERIGORDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.