Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
SCEA ROBERT
SIREN: 411218837 4 rue des Tilleuls 02190 PIGNICOURTSCEA ROBERT L
SIREN: 877473991 47 av du General de Gaulle 51110 WARMERIVILLESCEA ROBERT MEYSSARD
SIREN: 343855524 108 route de la Badelle QUARTIER LES COMBANS 84220 GOULTSCEA ROQUES
SIREN: 433439965 le Petit Roques 31570 BOURG-SAINT-BERNARDSCEA ROUSSEAU
SIREN: 390009884 8 route de Lethuin 28700 VIERVILLESCEA ROUYER
SIREN: 453963373 7 rue des Althaeas Chez Guerin 16430 CHAMPNIERSSCEA SAFER DE NORMANDIE
SIREN: 850436072 2 rue des Roquemonts 14000 CAENSCEA SAINT ELOI
SIREN: 815214218 1 rue Saint Sulpice 27860 HEUDICOURTSCEA SAINT GEORGES
SIREN: 392155552 Dom de Saint Georges YVOY 36260 SAINTE-LIZAIGNESCEA SAINT PREGTS
SIREN: 388347833 38 Grande rue 77480 GRISY-SUR-SEINESCEA SAUNER
SIREN: 420015430 4 impasse des Fleurs 68220 FOLGENSBOURGSCEA SCHIBINET
SIREN: 401265582 chemin du Presbytere LE PRESBYTERE 27150 SAUSSAY-LA-CAMPAGNESCEA SEGRA
SIREN: 382456101 Ld les Sarrays 36100 SAINTE-FAUSTESCEA SEMIGNAN
SIREN: 828971663 43 Sainte Helene 33990 HOURTINSCEA SOCIADEN
SIREN: 489249524 Ld la Denaiziere 86220 OYRESCEA SOURROUILLE
SIREN: 428586077 Sourrouille 09270 MAZERESSCEA TERRES BERRICHONNES
SIREN: 333855518 53 route d'Osmery 18130 VORNAYSCEA TERRIER
SIREN: 403057631 15 Eteauville 28200 VILLEMAURYSCEA THIBAULT PERE ET FILS
SIREN: 392387122 Grande rue 21700 QUINCEYSCEA THOMAS
SIREN: 494436447 2144 Basse rue 62350 CALONNE-SUR-LA-LYSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.