Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4022 entreprises correspondent à votre requête
SCEA CHOCLAZEUR
SIREN: 429879968 les Campets 11400 PUGINIER
SCEA CHRISTIAENS
SIREN: 452199094 2 rue des Nouveaux Pres LA CHAPELLE SAINT OUEN 27620 BOIS-JEROME-SAINT-OUEN
SCEA CHRISTOPHE LHERMEROULT
SIREN: 504022104 197 Rte d'Elbeuf 27370 LE BOSC-DU-THEIL
SCEA CINTRAT
SIREN: 775140031 3 rue de la Mare Benite 28120 MARCHEVILLE
SCEA COEUR DE FRANCE
SIREN: 349496505 6 rue de la Goulee 76270 LUCY
SCEA COISNON
SIREN: 404765091 14 rue de Poily 45480 OUTARVILLE
SCEA COL
SIREN: 429890023 Traverse de la Ronde 84400 APT
SCEA COLLUMEAU
SIREN: 447865650 25 rue des Pres FERME DES PICHONS PREAUX 77710 LORREZ LE BOCAGE PREAUX
SCEA COMPERE
SIREN: 388860363 LE GRAND VAL 51230 CONNANTRAY-VAUREFROY
SCEA CONCORDE
SIREN: 780273397 13 rue Victor Piot 08310 LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY
SCEA COTE PERE ET FILS
SIREN: 332428820 89740 PIMELLES
SCEA COURCHAMBON
SIREN: 432901718 4 rue Grande Narette 36100 ISSOUDUN
SCEA COURTEIX FOSSE
SIREN: 411066475 2778 route des Silots 24350 MONTAGRIER
SCEA COUVE
SIREN: 849542964 1 rue du Canal 28190 SAINT-ARNOULT-DES-BOIS
SCEA COUVE ET FILS
SIREN: 334767324 1767 route de la Nouvelle France 61310 GOUFFERN EN AUGE
SCEA CRESPEL
SIREN: 316677681 4 rue de L’ancien Moulin 95690 HEDOUVILLE
SCEA D HARTICOURT
SIREN: 333856540 Chez Poirson Robert 10700 SAINT-NABORD-SUR-AUBE
SCEA D'ANCHAT GAULLIER
SIREN: 332037944 le Cougou 44530 GUENROUET
SCEA D'ARPENTIGNY
SIREN: 417742418 1 rue d'Arpentigny LES ESSARTS 27160 MARBOIS
SCEA D'ATTON
SIREN: 388888323 34 Rte de Nomeny 54700 ATTON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.