Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3444 entreprises correspondent à votre requête
GAEC RECONNU DU VIOLON
SIREN: 380945303 le Violon 31560 CAIGNAC
GAEC RECONNU DUGROSBUIS
SIREN: 328186150 1483 route de la Verne 01560 CORMOZ
GAEC RECONNU ENTRE LES DEUX VILLES
SIREN: 452434772 2 Grande rue 54300 CRION
GAEC RECONNU FOURNEX
SIREN: 439393109 Quartier Fournex 31580 LARROQUE
GAEC RECONNU LECOMPTE
SIREN: 324602028 43 rue de la Liberation 60530 LE MESNIL-EN-THELLE
GAEC RECONNU MOREAU
SIREN: 445368780 Saint Loup 36400 THEVET-SAINT-JULIEN
GAEC RECONNU RAISON
SIREN: 320433881 Ferme de la Grangeotte 70160 AMANCE
GAEC RECONNU SCHERTZ
SIREN: 383766896 Ferme du Petit Roupelstouden 57220 COUME
GAEC RELAIS PENOTTE
SIREN: 331532804 3 route de Varennes LE BOIS DU FOURNEAU 89660 MERRY-SUR-YONNE
GAEC REPEL
SIREN: 411739733 4 rue des Houx 27800 THIBOUVILLE
GAEC RIBEYRE
SIREN: 790910384 le Planas 07210 SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
GAEC RICARD
SIREN: 403598394 8 Grande rue 80250 THORY
GAEC ROCH
SIREN: 512019803 400 chemin de Redon 81990 CARLUS
GAEC RUNGOAT
SIREN: 443641774 Ld Kervezellou 29800 TREFLEVENEZ
GAEC S.A.P.E.V.
SIREN: 342209913 la Papotiere 85400 LES MAGNILS-REIGNIERS
GAEC SAINT JEAN AU MONT
SIREN: 418240628 324 rue de l'Abbaye Saint Jean au Mont 62120 SAINT-AUGUSTIN
GAEC SAINT PIERRE
SIREN: 950004002 Hameau Marigny 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
GAEC SALMON-LEPAGE
SIREN: 327656534 35 rue de la Republique 80250 AILLY-SUR-NOYE
GAEC SAMSON
SIREN: 389264094 la Barre 41360 LUNAY
GAEC SCHOONHEERE
SIREN: 423963115 1371 route d'Hondeghem LE WEKE MEULEN 59190 HAZEBROUCK
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.