Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4022 entreprises correspondent à votre requête
GAEC BOIS MINERAY
SIREN: 391971157 861 impasse du chemin Neuf LE MINERAY 27390 NOTRE-DAME-DU-HAMEL
GAEC BOUTEAU
SIREN: 804899961 1 le Pue 36500 VILLEGOUIN
GAEC BRELOT FRERES
SIREN: 337977128 10 rue du chateau 39500 CHAMPDIVERS
GAEC BRIDOUX - DUEZ
SIREN: 452302961 7 rue Neuve 80290 EQUENNES-ERAMECOURT
GAEC BRISSARD
SIREN: 340324987 la Dijonnerie 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
GAEC BRUNEAU
SIREN: 408714038 3 chemin des Saules 18140 LA CHAPELLE-MONTLINARD
GAEC BURLINSKI
SIREN: 913188140 1 le Relais 36230 MERS-SUR-INDRE
GAEC BUYSSE
SIREN: 844448878 2 rue de la Poterie 02120 HAUTEVILLE
GAEC CAILLETIERE GUILLOTEAU
SIREN: 380331009 Ld la Cailletiere 86160 MARNAY
GAEC CARRICONDO
SIREN: 382875623 Maison Letchaouria 64120 DOMEZAIN-BERRAUTE
GAEC CARUEL LD
SIREN: 951271410 les Longues Royes 08220 LA ROMAGNE
GAEC CHAMBON
SIREN: 323720169 Ld Machot 45700 PANNES
GAEC CHANOIR
SIREN: 350135471 270 chemin Chez Cacu BEL AIR 74160 FEIGERES
GAEC CHAUSSE
SIREN: 481949402 Ld Leday 18160 MONTLOUIS
GAEC CHEZ JACQUES
SIREN: 402411623 461 chemin de Chez Jacques 69770 VILLECHENEVE
GAEC CHOAIN
SIREN: 385178801 34 rue du Calvaire 62150 CAUCOURT
GAEC COCHETEUX
SIREN: 334075801 51 rue Gabriel Peri 59146 PECQUENCOURT
GAEC COPIN FRERES
SIREN: 328359088 2 rue du Moulin 62173 FICHEUX
GAEC CROCHEMORE
SIREN: 353251994 Ld Corbeaumont 27210 FOULBEC
GAEC CUISINIER
SIREN: 412647653 14 rue de Villers 62690 IZEL-LES-HAMEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.