Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3173 entreprises correspondent à votre requête
EARL C G MERCIER
SIREN: 950457077 3 rue Duhamel du Monceau DENAINVILLIERS 45300 DADONVILLEEARL CAILLER
SIREN: 489722678 1 pl du Tilleul Argente 16240 COURCOMEEARL CAILLETTE
SIREN: 345316228 8 Rte de l'Aumone 91660 LE MEREVILLOISEARL CANARDS GRAS DU CEBRON
SIREN: 409454832 Champeau 79600 LOUINEARL CANGUILHEN PERE FILS ET FILLE
SIREN: 521369991 chemin de la Peige 11110 COURSANEARL CANOT HUBERT ET MICHEL
SIREN: 410024590 2 Ruelle Rle de la Victoire 10220 ONJONEARL CAPDEVILLE
SIREN: 412054447 Lieu Dit Capdeville 40270 RENUNGEARL CAPRA AUCA
SIREN: 538060724 le Grand Boulay 72300 SOUVIGNE-SUR-SARTHEEARL CARANJOT
SIREN: 411662794 54 rue Saint Brice 51490 PONTFAVERGER-MORONVILLIERSEARL CARRER-CORRE
SIREN: 489824938 Rusquec 29420 PLOUVORNEARL CASTAGNOUS
SIREN: 821319209 8 route d'Hagetaubin 64370 ARTHEZ-DE-BEARNEARL CASTEL BAS
SIREN: 513079913 Lieu Dit le chateau 81990 SALIESEARL CASTET PLARON
SIREN: 413217779 Ferme du Plaron 54370 COINCOURTEARL CATTOEN
SIREN: 410575245 16 rue de la Chapelle 62161 DUISANSEARL CAVILLON
SIREN: 418619748 446 route Nationale 80800 LAHOUSSOYEEARL CAZAUX
SIREN: 435080593 32300 CUELASEARL CHABERT
SIREN: 330127945 805 route de la Resistance 26730 EYMEUXEARL CHAMP DU DROPT
SIREN: 838473114 Lieu Dit Pinaud 47410 LAUZUNEARL CHAMPAGNE NORMANDE
SIREN: 348211749 15 rue Saint Pierre 51230 FAUX-FRESNAYEARL CHAMPENOIS NADINE ET JACKY
SIREN: 481136695 3 rue de la Binette 45130 LE BARDONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.