Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL BONNET
SIREN: 404875999 le Mez 36100 ISSOUDUN
EARL BORNET
SIREN: 409916020 Che de Gemeaux 21380 MARSANNAY-LE-BOIS
EARL BORTOLONI MURIEL ET PATRICIA
SIREN: 442228144 Domaine du Condau 32360 JEGUN
EARL BOSSERT
SIREN: 387752579 9 Grand rue 68890 REGUISHEIM
EARL BOSSONG
SIREN: 420131534 21220 URCY
EARL BOUCHE PERE ET FILS
SIREN: 353035157 24 rue Saint-charles FERME DE LA TUILERIE 91490 COURANCES
EARL BOUCHER
SIREN: 423748557 5 Grande rue 08190 LE THOUR
EARL BOUCLEY
SIREN: 383719036 3 rue des Moulins 52110 NULLY
EARL BOUDASSOU
SIREN: 382746782 chemin du Moulin 64160 ESCOUBES
EARL BOUHEYRE
SIREN: 510088925 Ld Petit Pericheou 40370 BEYLONGUE
EARL BOURGANELLE
SIREN: 798825436 20 rue de Villequemoy 41110 COUFFY
EARL BOURGEOIS
SIREN: 387729197 4 route de Baudrecourt FERME DES LOGES 52110 CHARMES-LA-GRANDE
EARL BOURSIN
SIREN: 410784151 les Bachelets 89240 LINDRY
EARL BOUSTER
SIREN: 397834755 8 rue Clichat 51320 MONTEPREUX
EARL BOUTES
SIREN: 532062254 Boutes 11410 MEZERVILLE
EARL BOUTES REILHES
SIREN: 802011874 839 chemin de Carbonnieres 81100 CASTRES
EARL BOYER
SIREN: 797773546 17 rue de la Garenne 45490 GONDREVILLE
EARL BRARDO
SIREN: 317540813 250 route de Beaufort 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
EARL BREHIN
SIREN: 822445185 la Grandiere 53170 ARQUENAY
EARL BRESSOLLES
SIREN: 441335999 3 faubourg de Barrelles 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.