Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4239 entreprises correspondent à votre requête
DORMOY JEROME
SIREN: 502519929 28 rue Rene Sene 60440 BOISSY-FRESNOY
DOSTES
SIREN: 399867811 914 route de Miradoux ASTAFFORT 47220 ASTAFFORT
DOUZENEL
SIREN: 402226260 9 rue de Domart 80370 BEAUMETZ
DU BAILLY
SIREN: 440486090 le Buisson Bailly 77320 CHOISY-EN-BRIE
DU BAS D'ESMERY
SIREN: 480982917 5 route de Ham 80400 ESMERY-HALLON
DU BATRAU
SIREN: 385350129 Ferme du Batrau 51160 AVENAY VAL D'OR
DU BEAUCHAMP
SIREN: 327832234 7 rue Carnot FARGNIERS 02700 TERGNIER
DU BEAUSEJOUR
SIREN: 837497999 1 rue du Beausejour 55110 VILLERS-DEVANT-DUN
DU BOIS DE LA JOUETTE
SIREN: 821213972 impasse de Chez Tarin 17260 JAZENNES
DU BOIS DES DAMES
SIREN: 930670070 40 rue du Moulin Bon 62575 BLENDECQUES
DU BOIS GASNIER
SIREN: 388334054 le Bois Gasnier LA PREVIERE 49420 OMBREE D'ANJOU
DU BREUIL
SIREN: 515118990 Ld le Breuil 36300 POULIGNY-SAINT-PIERRE
DU BREVIAIRE
SIREN: 381740679 39 rue de St Pol FERME DU BREVIAIRE 62145 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
DU BRUILHOIS
SIREN: 383478872 435 route de Cocary 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
DU BUISSONNET
SIREN: 409570124 4 route de Vaudemange 51400 LIVRY-LOUVERCY
DU CAPITAINE
SIREN: 780729844 Ham de la Ville 14400 ETREHAM
DU CATCHOUBIIN
SIREN: 801882572 Ld Saint Michel Bas 82500 FAUDOAS
DU CENDRET
SIREN: 982917387 1228 route de Condom 32310 SAINT-PUY
DU CHAT BLANC
SIREN: 503207789 7 rue du Bas des Cerfs 41500 MAVES
DU CHATEAU
SIREN: 321191207 Ld le chateau 31290 MONTCLAR-LAURAGAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.