Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4015 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DU PUITS BAS
SIREN: 348614793 02340 SOIZE
SCEA DU RESSAULT VAUQUELIN
SIREN: 837515618 les Puteaux LES PUTEAUX 27110 LE NEUBOURG
SCEA DU RICQUET
SIREN: 509373841 2 rue de la Mairie 62810 SOMBRIN
SCEA DU RIED
SIREN: 404860371 Lieudit Saeffelmatt 67230 OBENHEIM
SCEA DU RUISSEAU
SIREN: 445278633 Lieu Dit Entenpfad 67550 VENDENHEIM
SCEA DU SOLEIL
SIREN: 950919878 4 rue d'Angliers TRIOU 86330 ANGLIERS
SCEA DU TAP DE LINAS
SIREN: 519966048 Al Tap de Linas 82600 COMBEROUGER
SCEA DU THEIL
SIREN: 379941438 Ld Torriere 03190 HERISSON
SCEA DU TILLEUL
SIREN: 379769151 la Fontaine 72310 BESSE SUR BRAYE
SCEA DU VAL D'AUTHION
SIREN: 409981412 Che Angevin la Dagueniere LE BEJAS 49140 LOIRE-AUTHION
SCEA DU VIROIR
SIREN: 330597899 Parc des Orfeuilles 41400 MONTHOU-SUR-CHER
SCEA DUBOIS
SIREN: 513775098 17 Beauregard 36300 INGRANDES
SCEA DUGIED
SIREN: 331940403 21110 LONGEAULT-PLUVAULT
SCEA DUPLAQUET ADRIEN
SIREN: 802850792 11 Hameau de Beautroux 02110 ETAVES-ET-BOCQUIAUX
SCEA DURAND PERE ET FILS
SIREN: 418116091 50 rue Aval 27420 VEXIN-SUR-EPTE
SCEA EDEN
SIREN: 395333362 11 rue du Chardonneret 77165 LE PLESSIS-L'EVEQUE
SCEA ELIZETXEA
SIREN: 441046380 64120 ARBOUET-SUSSAUTE
SCEA ERIC DEZELLUS
SIREN: 411089014 5 allée du Vallon 27350 ROUTOT
SCEA ESCUDIE
SIREN: 403128689 273 route de Canguise 82230 VERLHAC-TESCOU
SCEA ESPACES 2020
SIREN: 410079818 19 T rue de la Croix Boissee 91630 LEUDEVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.