Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4014 entreprises correspondent à votre requête
SCEA RAIMBERT
SIREN: 489422360 7 rue de Voves CHAMBLAY 28630 BERCHERES-LES-PIERRES
SCEA RASSET
SIREN: 325291458 482 route du Moulin d'Ecalles 76690 YQUEBEUF
SCEA REMI
SIREN: 325493674 30 route de Louversey 27190 SAINTE-MARTHE
SCEA RENAISSANCE
SIREN: 403103344 Ferme de la Renaissance 54610 CLEMERY
SCEA RICHARTE
SIREN: 448691287 671 Cote des Oliviers 47140 AURADOU
SCEA RICHAVIL
SIREN: 387856511 02330 DHUYS ET MORIN-EN-BRIE
SCEA RINCKEL
SIREN: 790221725 5 rue Bessines 67250 INGOLSHEIM
SCEA RINGEISEN
SIREN: 410416952 14 rue du 1er Decembre 67230 SAND
SCEA RIVET-BOURNEL
SIREN: 409851235 22 Lieu Dit le Puits 28190 FRUNCE
SCEA ROBERT
SIREN: 411218837 4 rue des Tilleuls 02190 PIGNICOURT
SCEA ROBERT L
SIREN: 877473991 47 av du General de Gaulle 51110 WARMERIVILLE
SCEA ROBERT MEYSSARD
SIREN: 343855524 108 route de la Badelle QUARTIER LES COMBANS 84220 GOULT
SCEA ROQUES
SIREN: 433439965 le Petit Roques 31570 BOURG-SAINT-BERNARD
SCEA ROUSSEAU
SIREN: 390009884 8 route de Lethuin 28700 VIERVILLE
SCEA ROUYER
SIREN: 453963373 7 rue des Althaeas Chez Guerin 16430 CHAMPNIERS
SCEA SAFER DE NORMANDIE
SIREN: 850436072 2 rue des Roquemonts 14000 CAEN
SCEA SAINT ELOI
SIREN: 815214218 1 rue Saint Sulpice 27860 HEUDICOURT
SCEA SAINT FRANCOIS
SIREN: 408756278 13 Rte Nationale 59122 GHYVELDE
SCEA SAINT GEORGES
SIREN: 392155552 Dom de Saint Georges YVOY 36260 SAINTE-LIZAIGNE
SCEA SAINT JEAN BAPTISTE
SIREN: 792103491 Ferme du Montheux 54770 DOMMARTIN-SOUS-AMANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.