Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4239 entreprises correspondent à votre requête
SCEA GUILLAUME QUILLET
SIREN: 422081604 68 Rte des Andelys ST JEAN DE FRENELLES 27150 FRENELLES-EN-VEXIN
SCEA GURDEBEKE
SIREN: 449147719 471 rue d'En Bas 60640 FRETOY-LE-CHATEAU
SCEA GUYOMARD
SIREN: 878207232 1 les Remises du Pont 27630 VEXIN-SUR-EPTE
SCEA HAGHEBAERT
SIREN: 434992731 99 rue Principale ESCURES SUR FAVIERES 14170 VENDEUVRE
SCEA HARAS DE THOUARS
SIREN: 433669470 557 route de Thouars THOUARS 47340 CASTELLA
SCEA HARDY
SIREN: 392994455 le Bas Bourg 36210 MENETOU-SUR-NAHON
SCEA HAUDRECHY
SIREN: 489991794 3 rue de Verdun 21200 MEURSANGES
SCEA HAUT VRISSEUIL
SIREN: 835306507 30 rue du Haut Vrisseuil 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS
SCEA HAUTS ALLAINES
SIREN: 477575120 11 rue du Montillon 80340 CHUIGNOLLES
SCEA HENRY DESGRANGES
SIREN: 521229526 la Courpaudiere 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE
SCEA HERISSON N-V
SIREN: 539200634 l'Oriardiere 72300 PARCE-SUR-SARTHE
SCEA HERVE GUILLEMOT
SIREN: 435300454 rue Collaisiere FORET LA FOLIE 27510 VEXIN-SUR-EPTE
SCEA HERVEUX
SIREN: 838760809 36 rue Haut Montier 51290 BRANDONVILLERS
SCEA HEUTTE
SIREN: 403474455 150 impasse du Bocage 27800 SAINT-CYR-DE-SALERNE
SCEA HITTINGER ALOYSE
SIREN: 801980095 2 rue Notre Dame 57720 ERCHING
SCEA HOTTETERRE
SIREN: 420579211 9 rue Lechat 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
SCEA HUARD
SIREN: 539700526 37 rue du Bourg 45310 LA CHAPELLE-ONZERAIN
SCEA HUCHE AGRICULTURE
SIREN: 323305623 735 route du Mouchel 27800 SAINT-ELOI-DE-FOURQUES
SCEA J.P. RUELLE
SIREN: 482066214 4 rue de L’etoile 51120 LA FORESTIERE
SCEA JACQUES PAUL
SIREN: 490330768 3 la Scierie 10700 LHUITRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.