Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
DU CREVE COEUR
SIREN: 480640127 Che du Crevecoeur 62500 CLAIRMARAIS
DU FAUBOURG
SIREN: 828344879 1 le faubourg 21120 FRENOIS
DU FERRIER
SIREN: 415241587 le Ferrier 01120 MONTLUEL
DU GOUELLO
SIREN: 841540909 le Gouello 56450 SURZUR
DU GRAND PRE
SIREN: 498210608 106 rue des Violettes 26740 SAUZET
DU GRES
SIREN: 887596617 Che des Cebes DOMAINE MAS DE LA TOUR 30540 MILHAUD
DU GRES
SIREN: 504541186 route de Collias RD 112 LE GRES 30210 ARGILLIERS
DU HALIEZ
SIREN: 839231230 4 rue d'Anjou 80300 PYS
DU HAMEAU
SIREN: 410026454 15 rue de L’eglise 10140 VAUCHONVILLIERS
DU HENT COET
SIREN: 344979166 le Hent Coet 56250 MONTERBLANC
DU JAILLY
SIREN: 339707101 7 rue Basse Ville 08400 MONT-SAINT-MARTIN
DU LUAT
SIREN: 501887939 FERME DU LUAT 77141 VAUDOY-EN-BRIE
DU MARSANES
SIREN: 330631227 1147 route de Barbouat 47430 CALONGES
DU MAZIN
SIREN: 530559855 31 rue Saint Remi 51600 VAUDESINCOURT
DU MEY HERMAND
SIREN: 482060852 5 Grande rue 51300 BASSU
DU MONT DE CHATEAU
SIREN: 390794956 30 rue de la Morteau 08360 CHATEAU-PORCIEN
DU MONT SAUTIER
SIREN: 422435131 8 rue du Pre du But 51310 ESCARDES
DU MOULIN BRULE
SIREN: 353530850 1 Rte d'Ecury 51130 CLAMANGES
DU PARADOU
SIREN: 819877598 les Bordiers 41320 SAINT JULIEN SUR CHER
DU PATY
SIREN: 852418623 8 le Paty 10260 FOUCHERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.