Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4238 entreprises correspondent à votre requête
DE RETOURET
SIREN: 397512302 883 route de Cumont 32380 PESSOULENS
DE ROQUES
SIREN: 951572858 le Samonta 12640 RIVIERE-SUR-TARN
DE SANGUINE
SIREN: 404459174 40310 ARX
DE SECHAULT
SIREN: 503839102 Gr Grande rue CHEZ MR MME CHARLES MOREAU 08250 SECHAULT
DE SOMPLESSAC
SIREN: 950626309 Somplessac 82240 PUYLAROQUE
DE SOUY
SIREN: 395097918 Ferme de Souy 77151 MONTCEAUX-LES-PROVINS
DE TRAINEBOT
SIREN: 819997495 6 Lieu Dit Trainebot 86270 LESIGNY
DE VARCY
SIREN: 421173527 Notre Dame 26400 SOYANS
DE VAULERAND
SIREN: 988121307 Ferme de Vaulerand 95380 VILLERON
DE VILLEMARCHAIS
SIREN: 338004856 4 route de Villemarchais 41310 NOURRAY
DE VILLIERS
SIREN: 322366774 Ham du Villiers VILLIERS 62170 SAINT-JOSSE
DE VOUCIENNES
SIREN: 380865154 Ferme de Vouciennes 51240 VITRY-LA-VILLE
DECARSIN BIO
SIREN: 847692688 23 rue du Cornet D’or 02690 URVILLERS
DECLERCK LOUIS
SIREN: 751109497 39 rue Camille Dufay 59152 ANSTAING
DELACRE ALLOUCHERY
SIREN: 895243798 776 rue Simon 62370 SAINT-FOLQUIN
DELERUE
SIREN: 932219967 19 rue du Calvaire 59480 ILLIES
DELOFFRE
SIREN: 483926648 13 rue de Sailly 62112 CORBEHEM
DELPECH
SIREN: 804750024 256 rue de Marolles ORVILLIERS 77520 MONTIGNY-LENCOUP
DENIS FEDERSPIEL
SIREN: 480395235 5 rue du Coteau 68560 HIRSINGUE
DENIS FOURNIAT
SIREN: 429676075 route de Saint Myon 63460 BEAUREGARD-VENDON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.