Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4022 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DE BOIS BEZARD
SIREN: 323447771 Ld la Maison Neuve 36150 LINIEZ
SCEA DE BOUCLON
SIREN: 404413007 la Blanche Porte 27300 BOISSY-LAMBERVILLE
SCEA DE BOUDHARELLE
SIREN: 317370658 Boudharelle 28190 CHUISNES
SCEA DE BOURGOGNE
SIREN: 320240658 chemin de Bellecroix FERME DU GENETAY 71150 CHAGNY
SCEA DE BREAUGIES
SIREN: 801778465 8 Hameau Breaugies 59570 BELLIGNIES
SCEA DE BREJERAC
SIREN: 810109298 Brejerac 22130 CREHEN
SCEA DE BUSSAY
SIREN: 440044741 Bussay 28630 BERCHERES-LES-PIERRES
SCEA DE CAILLY LA BOULAYE
SIREN: 325578193 Vetigny 27170 BARC
SCEA DE CALAMERE
SIREN: 451809792 1085 route de Vigneris HAILLE 32340 MIRADOUX
SCEA DE CERES
SIREN: 904229473 les Billiers 18210 BESSAIS-LE-FROMENTAL
SCEA DE CHAMPGUERIN
SIREN: 922060330 Champguerin 28200 VILLAMPUY
SCEA DE CHAMPROY
SIREN: 317720811 Domaine de Champroy 18400 LUNERY
SCEA DE CHARLY
SIREN: 791907157 5 Lieu Dit Charly LD 5 CHARLY 09100 BENAGUES
SCEA DE CHARMONT
SIREN: 438389934 route Nationale 183 FERME DE CHARMONT 95420 CHARMONT
SCEA DE CLAIREFONTAINE
SIREN: 387525520 3 rue du 11 Novembre CHEZ MR BARRE GILLE 51150 CONDE-SUR-MARNE
SCEA DE CLERCK
SIREN: 430395582 13 rue de la Tour 77515 POMMEUSE
SCEA DE COHON
SIREN: 533063335 Cohon 72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN
SCEA DE COME
SIREN: 791806987 FERME DE COME 89450 DOMECY-SUR-CURE
SCEA DE COULANGES
SIREN: 382552784 62 route de Quincy DOMAINE DE LA BROSSE 18120 BRINAY
SCEA DE COULIEU
SIREN: 837761568 Coulieu 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.