Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4016 entreprises correspondent à votre requête
SCEA LES BRUYERES
SIREN: 831011119 Ld la Bruyere 14310 LANDES-SUR-AJON
SCEA LES CERISIERS
SIREN: 388208209 19 rue de Landser 68440 DIETWILLER
SCEA LES CHALUMEAUX
SIREN: 921240164 Rte des Chalumeaux 45210 LE BIGNON-MIRABEAU
SCEA LES DENAILLES
SIREN: 818885394 3 la Calade 07230 CHANDOLAS
SCEA LES DERVILLERS
SIREN: 539402412 6 rue de Bois Bernard 62580 NEUVIREUIL
SCEA LES DOILES
SIREN: 411953656 les Doiles 37260 THILOUZE
SCEA LES ECURIES ANSTETT
SIREN: 798830220 1 rue du Charpentier REITWILLER 67370 BERSTETT
SCEA LES GRANDES TERRES
SIREN: 431261270 rue Vieille route 30190 SAUZET
SCEA LES HERAULTS
SIREN: 812357564 1 rue Benjamin Rabier 36600 VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY
SCEA LES HOSPITALERIES
SIREN: 750672115 18 rue du Relais LE BOIS DE MIVOYE 28360 DAMMARIE
SCEA LES MARGUERITES
SIREN: 818272908 27 rue de Rhinau 67860 FRIESENHEIM
SCEA LES OLIVIERS DE NOTRE DAME
SIREN: 409435500 1336 chemin de Monaco CAMPAGNE MONACO 04210 VALENSOLE
SCEA LES PETITES COLLINES
SIREN: 792785958 2 Ld le Bignonet 79130 BEUGNON-THIREUIL
SCEA LES PETITS MURGERS
SIREN: 417539426 les Petits Murgers 18800 BAUGY
SCEA LES ROSIERS
SIREN: 404836645 Peko-sarhia 64120 DOMEZAIN-BERRAUTE
SCEA LES TERRES DU LOT
SIREN: 834311698 chemin de la Croix du Montel 63116 BEAUREGARD-L'EVEQUE
SCEA LES TILLEULS
SIREN: 395112436 15 route de Dieppe 76740 LE BOURG-DUN
SCEA LES VALLEES
SIREN: 395074305 1 chemin les Vallees le Coq 61700 SAINT-BOMER-LES-FORGES
SCEA LESAGE
SIREN: 489678326 2 voie d'En Haut 62128 BOYELLES
SCEA LEVEQUE
SIREN: 339101495 1 rue du Patis 21110 MAGNY-SUR-TILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.