Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
MICHAUT SARL
SIREN: 384506812 56 rue de la Mairie 10130 VOSNONMICHEL NAVAILH
SIREN: 399931237 [nd] [nd] [nd] [ND] 65230 CASTELNAU-MAGNOACMICKAEL LAFRAIE
SIREN: 498359108 Chez Julien 16390 SAINT-SEVERINMICKAEL ROLLET
SIREN: 480461920 Ld Chez Paillet 42640 SAINT-GERMAIN-LESPINASSEMILLON BLANCHARD
SIREN: 422079459 25 Grande rue 51240 BREUVERY-SUR-COOLEMISTRAL SEMENCES SAS
SIREN: 814391256 Faveyrolles LIEUDIT 26700 PIERRELATTEMONCLIN GENIN
SIREN: 521364224 7 Grande rue 08300 ARNICOURTMONTALBOT
SIREN: 821975109 20 rue Principale 10290 FAY-LES-MARCILLYMOREAU
SIREN: 792002982 260 chemin de la Motte 49220 LE LION-D'ANGERSMOREAU LA VILLETTE
SIREN: 750882631 la Villette 45190 CRAVANTMOREAU THOMAS
SIREN: 418290516 le Moulin du Pin FONTAINE GUERIN 49250 LES BOIS D'ANJOUMORLAN
SIREN: 411908890 32410 BEAUCAIREMOUCHOTTE-TARIN
SIREN: 417752649 4 rue du Colonel de Bange 10330 BALIGNICOURTMUGNIER PERE ET FILS
SIREN: 423891225 5 rue des Templiers 21580 BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLENAVAILLES
SIREN: 519765028 59 route de Morlaas 64320 SENDETSNAVICANAL
SIREN: 405080185 Port Lauragais 31290 AVIGNONET-LAURAGAISNICOLAS BOURREAU
SIREN: 517911798 Mazieres 49700 DOUE-EN-ANJOUNICOLAS GARCIA
SIREN: 401676838 Bellefontaine 09350 LA BASTIDE-DE-BESPLASNICOLAS LEGER
SIREN: 851594663 4 B rue Maison Neuve 41370 SAINT-LEONARD-EN-BEAUCENICOLET SYLVAIN
SIREN: 410474498 Che des Vignes HAMEAU DE VARENNES 21200 RUFFEY-LES-BEAUNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.