Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4238 entreprises correspondent à votre requête
GAEC DES PETITS LOUPS
SIREN: 413927211 Coulon 72210 ROEZE-SUR-SARTHE
GAEC DES PEUPLIERS
SIREN: 390841286 1944 rue du Coin Perdu 62370 RUMINGHEM
GAEC DES ROCS
SIREN: 327731402 47 Lieu Dit les Rocs 03140 CHANTELLE
GAEC DES ROCS
SIREN: 327731402 47 Lieu Dit les Rocs 03140 CHANTELLE
GAEC DES SAPINS
SIREN: 399859651 19 rue du Pont de Pierre 57810 RECHICOURT-LE-CHATEAU
GAEC DES SAULX RIBAULT
SIREN: 380945105 19 rue des Saulx 28130 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
GAEC DES SOURCES
SIREN: 447651530 44 rue de Blequin 62380 NIELLES-LES-BLEQUIN
N-ELEC16
SIREN: 539709774 10 Grand rue 16190 MONTMOREAU
GAEC DES TREIZE PAS
SIREN: 344253695 18 rue des 13 Pas 38490 AOSTE
GAEC DES TROIS REGIONS
SIREN: 412764425 1 Ld Chez Conton 16310 ROUSSINES
GAEC DES TROIS RIVIERES
SIREN: 450774732 349 chemin de Chavanne 42140 CHEVRIERES
GAEC DES TUILERIES
SIREN: 331845750 15 rue des Tuileries 67320 SIEWILLER
GAEC DESPRES
SIREN: 539656801 3 Villiers 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE
GAEC DIEUSAERT FRERES
SIREN: 401045786 18 rue d'Aire 59670 OXELAERE
GAEC DOMAGALA FRERES
SIREN: 410242143 l'Orme Chavrie 41320 MARAY
GAEC DU BARDY
SIREN: 429535297 21 rue du General Baurot 63260 THURET
GAEC DU BLOTONNE
SIREN: 305120172 375 chemin des Curtils HAMEAU DE MORNAY 01460 NURIEUX-VOLOGNAT
GAEC DU BOURCHEMIN
SIREN: 384620621 l'Ecluse 72260 THOIGNE
GAEC DU BOURG
SIREN: 378082606 14 route de Cadours 31480 GARAC
GAEC DU BROUCARON
SIREN: 349660969 31420 PEYROUZET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.