Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3173 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DU CUREMONT
SIREN: 750991648 35 rue Mal de Lattre de Tassigny 52110 DOMMARTIN-LE-FRANC
SCEA DU DOMAINE DE COURLOUZE
SIREN: 302307228 route de Courlouze 33830 LUGOS
SCEA DU DOMAINE DE VILLENEUVE
SIREN: 389180316 Domaine de Villeneuve 32130 BEZERIL
SCEA DU DONJON
SIREN: 302343660 51130 POCANCY
SCEA DU DORMON
SIREN: 779804574 92 chemin de Dormon MR BOURGEY ANDRE 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
SCEA DU DUN
SIREN: 322032699 602 route de la Chapelle 76740 SAINT-PIERRE-LE-VIGER
SCEA DU FAYET
SIREN: 412113854 76760 SAUSSAY
SCEA DU FRESNE
SIREN: 411563182 57 route de Beauce 72300 SOLESMES
SCEA DU GRAND PRE
SIREN: 320880792 13 rue Jeanne d'Arc 54620 VILLE-AU-MONTOIS
SCEA DU GRAND ROSIERES
SIREN: 314078296 18400 LUNERY
SCEA DU GRESFORT
SIREN: 353471295 le Fort PAULIN 81500 LAVAUR
SCEA DU HAUGUERA
SIREN: 893300749 5088 au Hauguera 32270 SAINT-SAUVY
SCEA DU HERTELAY
SIREN: 331066100 2054 route du Hertelay 76110 BREAUTE
SCEA DU LOUPDAT
SIREN: 379100183 1260 Louley ROUTE DE VENDAYS 33990 HOURTIN
SCEA DU LUNOT
SIREN: 532030046 26 chemin du Lunot 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN
SCEA DU LYS
SIREN: 897506945 1016 Rte des Costils Mittois 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
SCEA DU MANOIR
SIREN: 318292208 16 rue des Viottes 76450 SASSEVILLE
SCEA DU MANOIR
SIREN: 382811321 Kerestat 29680 ROSCOFF
SCEA DU MANOIR CORNET
SIREN: 893413070 6 rue du Manoir Cornet 27290 THIERVILLE
SCEA DU MAS
SIREN: 350131272 230 impasse Carrefour 47220 FALS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.