Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3444 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DE JANET
SIREN: 801190513 1 place du 8 Mai 1945 31190 AUTERIVE
SCEA DE KERIMARCH
SIREN: 840716393 1 Pen Ker 22480 CANIHUEL
SCEA DE KERLOSTREC
SIREN: 432350213 Ld Kerlostrec 29510 BRIEC
SCEA DE L ORMANCON
SIREN: 338072689 3 rue de Vinelle 55290 MANDRES-EN-BARROIS
SCEA DE L OSTREVANT
SIREN: 377653316 4 rue Francois Mitterrand 59252 MARQUETTE-EN-OSTREVANT
SCEA DE L'EAU VIVE
SIREN: 385028527 Marot 47510 FOULAYRONNES
SCEA DE L'EPINETTE
SIREN: 848151080 21 route de Louviers 27930 LE BOULAY-MORIN
SCEA DE L'ESPERANCE
SIREN: 420267387 Ferme l'Esperance 86350 USSON-DU-POITOU
SCEA DE L'ETANG
SIREN: 407688647 l'Etang LA TRACE 77410 VILLEROY
SCEA DE L'ETANG DES MOTTES
SIREN: 529140634 Ld les Guillaumieres 36290 MEZIERES-EN-BRENNE
SCEA DE L'HERBIERE
SIREN: 451805881 42 Grande rue 27150 LE THIL
SCEA DE L'HORIZON
SIREN: 328582507 325 chemin de Trigobeoure 31660 BUZET-SUR-TARN
SCEA DE L'OREE DES CHAMPS
SIREN: 830289583 7 rue Emile Lecourtier CHEZ MR VIVIEN FRANCOIS 55100 BRAS-SUR-MEUSE
SCEA DE L'OUCHEROTTE
SIREN: 408278927 12 rue Philippe de Rouvres 21110 ROUVRES-EN-PLAINE
SCEA DE LA BARONNERIE
SIREN: 399280999 la Baronnerie 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
SCEA DE LA BERGERIE
SIREN: 353013865 la Bergerie 45290 LES CHOUX
SCEA DE LA BERGERIE
SIREN: 388890667 Ld la Bergerie 36110 BOUGES-LE-CHATEAU
SCEA DE LA BROSSE
SIREN: 391808854 la Brosse 91720 BUNO-BONNEVAUX
SCEA DE LA CABANETTE
SIREN: 340693589 182 chemin des Limites 13690 GRAVESON
SCEA DE LA CAUSSADE
SIREN: 393126750 la Caussade 81700 PALLEVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.