Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3447 entreprises correspondent à votre requête
DES CYPRES
SIREN: 881479265 69 rue Massez 51460 COURTISOLSDES EPINETTES
SIREN: 801439704 405 rue de Coulon 49260 MONTREUIL-BELLAYDES EPIS
SIREN: 435089628 Ferme de Morvaux FERME DE MORVAUX 54640 TUCQUEGNIEUXDES ES COTES
SIREN: 435340757 rue Principale 51800 SOMME-BIONNEDES FONTENIS
SIREN: 345033559 08190 SAULT-SAINT-REMYDES FRENES
SIREN: 449365774 32 chemin de Domenget 65220 PUYDARRIEUXDES GRANDES NOOTTES
SIREN: 513383497 8 Urcourt 54800 BRUVILLEDES GUIGNERS
SIREN: 828389452 14 route de Saint-fraigne 16240 BRETTESDES GUISETTES
SIREN: 331194514 13 chemin de la Vignette 51800 AUVEDES HATEES
SIREN: 387962368 10 rue des Champs 10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISEDES IMBLINES
SIREN: 511508756 9 chemin des Imblines 51300 COUVROTDES LOUPS
SIREN: 482916475 3 rue des Sources HAMEAU DE BOUILLENCOURT SUR MIANNAY 80870 MOYENNEVILLEDES MATHURINS
SIREN: 384634879 24 rue des Fontaines MME CLITY ANNE-MARIE 10400 FONTENAY-DE-BOSSERYDES MAUNILS
SIREN: 450042148 les Maunils 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEDES ONDES
SIREN: 481672731 Lieu Dit le Verger 35134 THOURIEDES PERRIERS
SIREN: 384111720 Quartier les Perriers CHEZ MR YVES BLANC 26400 SUZEDES PLANCADES
SIREN: 851767616 2865 route du Rivales LD PLANCADE 81800 GRAZACDES PLATANES
SIREN: 335355020 672 Rte du Grignolet SAINT SEBASTIEN 38710 CHATEL-EN-TRIEVESDES PRES DE LA CURE
SIREN: 329938815 12 rue du Bois 89440 ATHIEDES ROCHERS
SIREN: 341943710 5 rue de l'Houmeree 17100 SAINTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.