Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
DES PERRIERS
SIREN: 384111720 Quartier les Perriers CHEZ MR YVES BLANC 26400 SUZEDES PLANCADES
SIREN: 851767616 2865 route du Rivales LD PLANCADE 81800 GRAZACDES PLATANES
SIREN: 335355020 672 Rte du Grignolet SAINT SEBASTIEN 38710 CHATEL-EN-TRIEVESDES PRES DE LA CURE
SIREN: 329938815 12 rue du Bois 89440 ATHIEDES ROCHERS
SIREN: 341943710 5 rue de l'Houmeree 17100 SAINTESDES ROCHES
SIREN: 330127952 174 chemin des Roches 26400 CHABRILLANDES SABLONS
SIREN: 821289766 3 rue des Sablons 78770 AUTEUILDES SALERS
SIREN: 511063075 3 chemin de Moyon 08250 AUTRYDES TEMPLIERS
SIREN: 818691255 Maurepaire 10220 PINEYDES TERRES ROUGES
SIREN: 414771337 539 chemin des Rochelles 51230 FERE-CHAMPENOISEDES TERRIERS
SIREN: 950020586 Ld la Nerriere 44522 MESANGERDES THOMASSETS
SIREN: 441744372 FERME DES THOMASSETS 51270 LA VILLE-SOUS-ORBAISDES TROIS CLOCHERS
SIREN: 895347201 204 Grand rue 62120 MAMETZDES TROIS TOURETTES
SIREN: 493537641 chemin des Trois Tourrettes 30700 UZESDES VAULINS
SIREN: 349934661 7 Ld Cafe Brule 37310 REIGNAC-SUR-INDREDES VIEUX TILLEULS
SIREN: 403308604 190 allée du chateau de Chiloup 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONTDESACHY JULIEN
SIREN: 790540280 573 rue de l'Ingon 60640 LIBERMONTDESCAMPS
SIREN: 513742734 2 chemin Charettes 62500 LEULINGHEMDESLOGES
SIREN: 503312761 Goumas 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDESNEUX
SIREN: 327397725 7 rue des Hauts Chemins 08270 FAISSAULTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.