Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL D'ABLEMONT
SIREN: 322730656 3 Lieu Dit Ablemont 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXEARL D'AGURE
SIREN: 800989659 Agure 17700 SAINT-SATURNIN-DU-BOISEARL D'AMBONLIEU
SIREN: 811429919 3 Grande rue HARMEVILLE 52230 LEZEVILLEEARL D'ANGIVILLERS
SIREN: 480640283 50 rue de l'Eglise 60130 ANGIVILLERSEARL D'ANTROEUILLES
SIREN: 447758145 3 Hameau D’antroeuilles FERME HESPEL 59710 AVELINEARL D'ARQUENEUF CROLES
SIREN: 348216722 34 Arqueneuf 89240 DIGESEARL D'ASNIERES
SIREN: 339175978 Ferme d'Asnieres 18500 ALLOUISEARL D'AULICOURT
SIREN: 398098434 route de Quievy LIEU DIT AULICOURT 59540 BETHENCOURTEARL D'EBEILLAUX
SIREN: 380801621 Ebeillaux 60120 BRETEUILEARL D'EMBAQUES
SIREN: 388530800 Ld d'Embaques 32810 MONTAUT-LES-CRENEAUXEARL D'EMBERBAIL
SIREN: 497805051 Emberbail 31560 NAILLOUXEARL D'EN BARROT
SIREN: 531918936 Ld En Barrot 81470 ALGANSEARL D'EN MIRGOT
SIREN: 351123070 En Mirgot EN MIRGOT 31590 VERFEILEARL D'EN RIQUET
SIREN: 328180682 22 rue Verdun 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISEARL D'EN SEMPE
SIREN: 317481927 En Sempe 32220 SAINT-SOULANEARL D'ENSEFORT
SIREN: 478837404 Ld Ensefort 18410 BLANCAFORTEARL D'ENTRE MURS ET BOIS
SIREN: 398265462 1 rue d'Ecosse 80740 EPEHYEARL D'HELIN
SIREN: 387718489 32 rue de Templeuve 59710 ENNEVELINEARL D'HUICQ
SIREN: 780176574 l'Echelle le Franc 51210 MONTMIRAILEARL D'IDOGNE
SIREN: 433292349 41 Ld Semautre 03800 MONTEIGNET SUR L'ANDELOTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.