Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3173 entreprises correspondent à votre requête
EARL DARLES
SIREN: 800504789 33 rue du Rouanel 31330 GRENADEEARL DARONDEAU
SIREN: 408297679 39 rue de Perigny 17220 SAINT-ROGATIENEARL DAUDRE
SIREN: 415070754 238 rue de Mareuil 60330 LAGNY-LE-SECEARL DAURES
SIREN: 420979031 2215 route de Drudas LD DAURES 31330 LE BURGAUDEARL DAVIGNON
SIREN: 414806570 la Corbiniere 28160 UNVERREEARL DAY
SIREN: 410026371 rue de la Gare 10170 VALLANT-SAINT-GEORGESEARL DBSAGRI
SIREN: 847680824 24 rue des Praseaux HAMEAU DE CHARMOY 77890 ARVILLEEARL DE BEAUPECHE
SIREN: 410706337 Beaupeche 23140 DOMEYROTEARL DE BEAUREGARD
SIREN: 349084566 21570 GRANCEY-SUR-OURCEEARL DE BEAUVOIR
SIREN: 400195178 Beauvoir 28290 VALD'YERREEARL DE BEL SOLEIL
SIREN: 448994947 Bel Soleil 82440 REALVILLEEARL DE BELLAUNAY
SIREN: 750222523 Bellaunay 61200 MOULINS-SUR-ORNEEARL DE BEMONT
SIREN: 491663654 26 B rue de Kemberg 88580 SAULCY-SUR-MEURTHEEARL DE BERMONT
SIREN: 401238761 Qua Bermont 26800 MONTOISONEARL DE BERTHONVAL
SIREN: 352709190 l'Etrille 87890 JOUACEARL DE BESMAUX
SIREN: 910432475 chateau de Besmaux DOMAINE DE BESMAUX 32550 PAVIEEARL DE BILLEMONT
SIREN: 407685254 Ferme de Billemont MR HEURLIER 60890 AUTHEUIL-EN-VALOISEARL DE BORDIEU
SIREN: 400486437 Bordieu 32360 LAVARDENSEARL DE BOUFFIGNEREUX
SIREN: 447606518 1 rue du General Rousseau 51220 CORMICYEARL DE BOVY
SIREN: 448108449 10 Bovy 56460 SERENTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.