Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3450 entreprises correspondent à votre requête
GAEC DE MESBEE
SIREN: 380790337 Ld Mesbee 35490 SENS-DE-BRETAGNEGAEC DE PAILLET
SIREN: 382618148 Paillet PARCELLE 220 32400 LABARTHETEGAEC DE PALLUEL
SIREN: 383009529 Palluel 35610 ROZ-SUR-COUESNONGAEC DE PENN HENT KRAPINE
SIREN: 444517031 Kermargeo 22540 PEDERNECGAEC DE PERRAMOND
SIREN: 341893725 Domaine de Manaut 31820 PIBRACGAEC DE POUDANS
SIREN: 429032550 127 impasse de la Source 46090 LABASTIDE-MARNHACGAEC DE PUTAY-PONT
SIREN: 340579549 2 rue du Putay-pont CZ MR FLEURY JEAN MICHEL 55600 LOUPPY-SUR-LOISONGAEC DE RUNGOAT
SIREN: 326981289 Kernaoher Huella 29440 PLOUZEVEDEGAEC DE SAINT PIERRE D'AX
SIREN: 494210438 Saint Pierre d'Ax 82400 SAINT-VINCENT-LESPINASSEGAEC DE SALVY
SIREN: 388261117 31420 SAINT-ANDREGAEC DE SECHEPRE
SIREN: 345275176 Ferme de Sechepre 52150 ROMAIN-SUR-MEUSEGAEC DE SENERCY
SIREN: 325865905 Ham Senercy 02240 SERY-LES-MEZIERESGAEC DE ST LAURENT
SIREN: 327253217 9 le Hameau Mourier 50340 BRICQUEBOSQGAEC DE VERDEZUN
SIREN: 420884983 Ld Verdezun VERDEZUN 48140 LE MALZIEU-VILLEGAEC DE VILLECARTIER
SIREN: 479076614 Ld Villee 35610 VIEUX-VIELGAEC DE VILLEGATE
SIREN: 441545266 Ld Villegate 35540 LE TRONCHETGAEC DEBAIN
SIREN: 350762019 la Croix des Trois Mains 63200 RIOMGAEC DEBLOCK
SIREN: 397596081 43 chemin de la Chapelle 59470 LEDRINGHEMGAEC DEBRABANT
SIREN: 330696360 55 rue Jules Guesde 59178 HASNONGAEC DEBROUWER
SIREN: 395240286 29 Grande rue 10190 MESSONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.