Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3447 entreprises correspondent à votre requête
DU PARC LAUNEL
SIREN: 928290022 4 rue de Launel 27250 AMBENAYDU PATY
SIREN: 852418623 8 le Paty 10260 FOUCHERESDU PETIT BONDUES
SIREN: 383513173 67 rue Rene d'Hespel 59910 BONDUESDU PETIT MERISIER
SIREN: 440954378 53 rue Porte de Baron 60950 MONTAGNY-SAINTE-FELICITEDU PETIT MOULIN
SIREN: 851348334 54 B rue du Mal Foch 54- 59273 FRETINDU POIRIER
SIREN: 538177858 120 le Courgain 62370 OFFEKERQUEDU PONT
SIREN: 315106575 Ld le Bigne 40230 BENESSE-MAREMNEDU PONT NEUF
SIREN: 453001356 24 rue Principale 80290 EPLESSIERDU PRE GALANT
SIREN: 897519864 3 rue des Ayettes 62124 BUSDU PUYOBRAU
SIREN: 431564673 694 chemin de Moncout PUYOBRAU 40140 MAGESCQDU REMONTANT
SIREN: 809245491 7 rue Regnault 51340 VANAULT-LES-DAMESDU RETHELET
SIREN: 401137344 chemin des Vignettes 77230 MOUSSY-LE-VIEUXDU RHU
SIREN: 412987729 le Rhu 29400 LANDIVISIAUDU RUISSEAU
SIREN: 327684304 la Malmaison CHEZ MR PAUL GHESTEM 10600 PAYNSDU SAUVEUR
SIREN: 418411864 64 rue Saint Etienne 10380 CHARNY-LE-BACHOTDU SOLEIL LEVANT
SIREN: 444177497 Gaincru 56140 RUFFIACDU TERME
SIREN: 347790123 au Terme 32310 SAINT-PUYDU VAL CHARMOY
SIREN: 531829935 Ferme du Val Charmoy 10340 BRAGELOGNE-BEAUVOIRDU VAL DE CLAISE
SIREN: 889318275 1 le Village du Bois 37350 CHAUMUSSAYDU VELY
SIREN: 911266781 18 rue de l'Eveille 59510 FOREST-SUR-MARQUEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.