Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
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DUFLOCQ CREGY
SIREN: 441469202 1 rue Roger Salengro 77124 CREGY-LES-MEAUXDUFOUR
SIREN: 751786948 Che des Chaumes 21410 AGEYDUGROSPREZ
SIREN: 391300712 36 Grande rue 60480 SAINTE-EUSOYEDUGUE
SIREN: 410211320 le Breuil 37310 CHEDIGNYDUJARDIN VINCENT
SIREN: 510021025 2 route de Cavillon 80310 FOURDRINOYDURANCE HYBRIDES
SIREN: 483186516 Qua les Merles 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADEDYLAN MARQUET
SIREN: 820654929 29 rue du Commerce 37160 ABILLYE.A.R.L. AUX DEUX POMMES DE PIN
SIREN: 852494392 19 rue Jean de Beaumont 67230 DIEBOLSHEIME.A.R.L. DE L'EPINE AU BOURG
SIREN: 451181895 3622 Rte de Saint Martin de Bienfaite FERVAQUES 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGEE.A.R.L. MONTPLAISIR BIO
SIREN: 882864960 Ld Montplaisir 31540 FALGAEARL CARPY J.P
SIREN: 404763443 Grignon 37160 LA CELLE-SAINT-AVANTEARL DES COURTILS
SIREN: 521487199 1 rue du Moulin 08220 SERAINCOURTEARL LA CROIX SAINT LOUIS
SIREN: 379735962 CHEZ MR FREDERIC LOUIS 08300 SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNEEARL LA FERME DE VIZY
SIREN: 401425715 Penker Choll 29530 LANDELEAUEARL LES MOUSSONNERIES
SIREN: 410096366 les Moussonneries 41270 LE GAULT-DU-PERCHEEARL MARLINE
SIREN: 384654174 42 chemin Romas 64121 MONTARDONEARL SAINT ALBAN
SIREN: 379686306 1 rue des Echavets CZ MR PAYEN JEAN LUC 55100 FROMEREVILLE-LES-VALLONSEARL SOCIETE LENOIR
SIREN: 387660228 4 rue d'Audignicourt 60400 NAMPCELEARL ''DUPIED''
SIREN: 411859143 11 rue du Marais Sud 80120 FOREST-MONTIERSEARL 2000
SIREN: 429723208 au Petit Cam 64300 BERENXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.