Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3173 entreprises correspondent à votre requête
EARL DE LA GRANDE VERNELLE
SIREN: 325729655 la Joubardiere 36500 PALLUAU-SUR-INDRE
EARL DE LA GRANGE
SIREN: 891133845 Lieu Dit la Grange 72540 TASSILLE
EARL DE LA GRANGE D'ASSE
SIREN: 390298826 A Villeray 61110 SABLONS-SUR-HUISNE
EARL DE LA GRANGE NEUVE
SIREN: 394901060 155 impasse des Tilleuls 26210 MANTHES
EARL DE LA GRANGE ROUGE
SIREN: 413035577 Ferme de la Grange Rouge 91490 MILLY-LA-FORET
EARL DE LA GRAVE
SIREN: 801058256 Ld la Grave 82120 CASTERA-BOUZET
EARL DE LA GRIFFE
SIREN: 423722396 81 chemin de la Griffe 31820 PIBRAC
EARL DE LA GUIREE
SIREN: 438289787 Pizais 86600 CELLE-LEVESCAULT
EARL DE LA GUITTEE
SIREN: 449373273 le Chesnay d'En Bas 22150 PLOEUC-L'HERMITAGE
EARL DE LA HAUCARDIERE
SIREN: 438337586 la Haucardiere LA HAUCARDIERE 27410 MESNIL-EN-OUCHE
EARL DE LA HAYE GAILLARD
SIREN: 383999596 99 la Haye Gaillard RTE DE CLERY 27700 LES ANDELYS
EARL DE LA HETRAIE
SIREN: 400135281 la Hetraie 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE
EARL DE LA HORGNE
SIREN: 419794391 Ferme de la Horgne 57245 PELTRE
EARL DE LA LICHOTTE
SIREN: 431885854 3 B rue de la Lichotte 89560 COURSON-LES-CARRIERES
EARL DE LA LOGE MADAME
SIREN: 384351185 15 Grande rue 10500 PERTHES-LES-BRIENNE
EARL DE LA MALADRERIE
SIREN: 438827800 1 rue d'Yvrencheux 80150 YVRENCH
EARL DE LA MARE AUGER
SIREN: 421679150 27300 SAINT-VICTOR-DE-CHRETIENVILLE
EARL DE LA MESANGERE DE CHERISY
SIREN: 878087170 Ld la Mesangere 28500 CHERISY
EARL DE LA METAIRIE
SIREN: 791604796 la Metairie 61130 SAINT-FULGENT-DES-ORMES
EARL DE LA MONTADE
SIREN: 407791094 Ham de la Montade 76290 MONTIVILLIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.