Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL DE LA CHENARDERIE
SIREN: 792452948 3 rue du chateau D’eau 28120 NONVILLIERS-GRANDHOUX
EARL DE LA CLERY
SIREN: 384596334 10 le Liard 45210 GRISELLES
EARL DE LA COMBE DU POMMIER
SIREN: 401717129 le Baou 04150 MONTSALIER
EARL DE LA COUDRAIE
SIREN: 332651728 Ld la Coudraie 37370 VILLEBOURG
EARL DE LA COUR DU BOIS
SIREN: 378749709 16 chemin de la Cour du Bois 72600 SAINT-REMY-DES-MONTS
EARL DE LA COURONNE
SIREN: 512210980 2 B route du Pressoir 28240 SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN
EARL DE LA CREUSOTTE
SIREN: 408275824 9 rue de la Combe Farbet 21150 DARCEY
EARL DE LA CROIX
SIREN: 321955031 la Croix FERME DE LA CROIX 57340 MORHANGE
EARL DE LA CROIX
SIREN: 950035675 Che du Weiher 68520 BURNHAUPT-LE-BAS
EARL DE LA CROIX BLANCHE
SIREN: 442369518 8 rue Albert Lebrun 54920 MORFONTAINE
EARL DE LA CROIX DE BEAUGERAIS
SIREN: 331952903 la Gouardiere LA GOUARDIERE 36500 ARGY
EARL DE LA CROIX DU BREIL
SIREN: 445405194 la Croix du Breil 35330 LOUTEHEL
EARL DE LA CROIX FLOQUET
SIREN: 353305527 le Grand Bus LE GRAND BUS 27230 ST GERMAIN LA CAMPAGNE
EARL DE LA CROIX VALLARD
SIREN: 791403504 24 rue de la Brasserie 08310 SAINT-ETIENNE-A-ARNES
EARL DE LA DEVISE
SIREN: 505343673 Ld En Plein Lieu 55130 DEMANGE-BAUDIGNECOURT
EARL DE LA FERME DE FAUMONT
SIREN: 338512841 717 rue de Faumont 59310 FAUMONT
EARL DE LA FERME DE MEZIERES
SIREN: 478013626 5 Hameau de Mezieres 91720 BUNO-BONNEVAUX
EARL DE LA FERME DE TONTENANT
SIREN: 439030362 Ferme de Tontenant FERME DE TONTENANT 21250 PAGNY-LE-CHATEAU
EARL DE LA FERME DE TRAVAILLES
SIREN: 388557423 Ferme de Travailles 27700 HARQUENCY
EARL DE LA FERME DU MESNIL
SIREN: 490795598 Ferme du Mesnil 77370 FONTAINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.