Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3444 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DU VAL D'AUTHION
SIREN: 409981412 Che Angevin la Dagueniere LE BEJAS 49140 LOIRE-AUTHION
SCEA DU VIROIR
SIREN: 330597899 Parc des Orfeuilles 41400 MONTHOU-SUR-CHER
SCEA DUBOIS
SIREN: 513775098 17 Beauregard 36300 INGRANDES
SCEA DUGIED
SIREN: 331940403 21110 LONGEAULT-PLUVAULT
SCEA DUPLAQUET ADRIEN
SIREN: 802850792 11 Hameau de Beautroux 02110 ETAVES-ET-BOCQUIAUX
SCEA DURAND PERE ET FILS
SIREN: 418116091 50 rue Aval 27420 VEXIN-SUR-EPTE
SCEA EDEN
SIREN: 395333362 11 rue du Chardonneret 77165 LE PLESSIS-L'EVEQUE
SCEA ELIZETXEA
SIREN: 441046380 64120 ARBOUET-SUSSAUTE
SCEA ERIC DEZELLUS
SIREN: 411089014 5 allée du Vallon 27350 ROUTOT
SCEA ESCUDIE
SIREN: 403128689 273 route de Canguise 82230 VERLHAC-TESCOU
SCEA ESPACES 2020
SIREN: 410079818 19 T rue de la Croix Boissee 91630 LEUDEVILLE
SCEA FAUCHEUX
SIREN: 397550229 Ld Clanay 18800 VILLEQUIERS
SCEA FERME D'ORIVAL
SIREN: 837771674 13 rue Paul Naillon ORIVAL 80640 HORNOY-LE-BOURG
SCEA FERME D'ORSONVILLE
SIREN: 802111930 13 T rue d'Aunay 78660 ORSONVILLE
SCEA FERME DE BOULAINES
SIREN: 400844429 Hameau de Boulaines 60110 MERU
SCEA FERME DE LA MONTAGNE
SIREN: 483271789 Ferme de la Montagne 60440 ROSIERES
SCEA FERME DE LA SALINE
SIREN: 751931213 Rte de Mathieu LA GROSSE DEVISE 14880 COLLEVILLE-MONTGOMERY
SCEA FERME DE MOSCOU
SIREN: 391623154 Ferme de Moscou 51400 PROSNES
SCEA FERME DE VILLEREST
SIREN: 511846792 Ham de Villerest 27440 ECOUIS
SCEA FERME DU COQ
SIREN: 330982919 2 Ruelle du Coq FERME DU COQ 77290 MITRY-MORY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.