Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
SCEA LEFEVRE
SIREN: 384944245 9 rue Saint Gerbold GARCELLES SECQUEVILLE 14540 LE CASTELETSCEA LEGOIS
SIREN: 319311684 4 rue St Nicolas 76590 LINTOT-LES-BOISSCEA LEGRAND
SIREN: 848905337 10 rue des Postes ASSAS 45410 RUANSCEA LENORMAND
SIREN: 417645108 Bois de Tilly 14170 VENDEUVRESCEA LES ARCIS
SIREN: 405307927 les Arcis 49430 DURTALSCEA LES AVEREAUX
SIREN: 440987600 Roumilly 45310 COINCESSCEA LES BERANGERS
SIREN: 513219626 5 allée du Vallon 27350 ROUTOTSCEA LES BOUVRETS
SIREN: 399748144 28 rue des Remparts 51490 SAINT-HILAIRE-LE-PETITSCEA LES BREJONS
SIREN: 794916262 les Brejons 72310 LA CHAPELLE HUONSCEA LES BRUYERES
SIREN: 831011119 Ld la Bruyere 14310 LANDES-SUR-AJONSCEA LES CHALUMEAUX
SIREN: 921240164 Rte des Chalumeaux 45210 LE BIGNON-MIRABEAUSCEA LES DENAILLES
SIREN: 818885394 3 la Calade 07230 CHANDOLASSCEA LES DOILES
SIREN: 411953656 les Doiles 37260 THILOUZESCEA LES ECURIES ANSTETT
SIREN: 798830220 1 rue du Charpentier REITWILLER 67370 BERSTETTSCEA LES GRANDES TERRES
SIREN: 431261270 rue Vieille route 30190 SAUZETSCEA LES HOSPITALERIES
SIREN: 750672115 18 rue du Relais LE BOIS DE MIVOYE 28360 DAMMARIESCEA LES MARGUERITES
SIREN: 818272908 27 rue de Rhinau 67860 FRIESENHEIMSCEA LES PETITES COLLINES
SIREN: 792785958 2 Ld le Bignonet 79130 BEUGNON-THIREUILSCEA LES ROSIERS
SIREN: 404836645 Peko-sarhia 64120 DOMEZAIN-BERRAUTESCEA LES TERRES DU LOT
SIREN: 834311698 chemin de la Croix du Montel 63116 BEAUREGARD-L'EVEQUEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.