Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
SCEA LES TILLEULS
SIREN: 395112436 15 route de Dieppe 76740 LE BOURG-DUN
SCEA LES VALLEES
SIREN: 395074305 1 chemin les Vallees le Coq 61700 SAINT-BÔMER-LES-FORGES
SCEA LESAGE
SIREN: 489678326 2 voie d'En Haut 62128 BOYELLES
SCEA LEVEQUE
SIREN: 339101495 1 rue du Patis 21110 MAGNY-SUR-TILLE
SCEA LIBERT
SIREN: 848735239 93 av Saint Exupery 62000 DAINVILLE
SCEA LIZOT
SIREN: 352903926 Parigny 27160 MESNILS-SUR-ITON
SCEA LUX
SIREN: 420838682 12 route de Fessenheim 67370 SCHNERSHEIM
SCEA M 2 A
SIREN: 419085147 20 rue de Chausseroy 86170 CISSE
SCEA MAEGHERMAN
SIREN: 788574622 2 rue Damet 80700 FRESNOY-LES-ROYE
SCEA MAISON ROUGE
SIREN: 539563429 Ferme Maison Rouge 80131 VAUVILLERS
SCEA MARC FERTE
SIREN: 520699778 5 rue d'En-bas 02190 LA MALMAISON
SCEA MARE D HOCQUEVILLE
SIREN: 305332926 Ld la Mare d'Hocqueville 76450 CANY-BARVILLE
SCEA MARIE MGV
SIREN: 839312980 15 rue de la Poste 27400 LA HAYE-MALHERBE
SCEA MARPAUX PIERRE
SIREN: 819901158 12 route de Blagny 21310 NOIRON-SUR-BEZE
SCEA MATHELLIE
SIREN: 380106013 30 rue de L’eglise 51230 CONNANTRAY-VAUREFROY
SCEA MATHIEU CHALINE
SIREN: 902883263 Ld la Maladrerie 18380 LA CHAPELLE D'ANGILLON
SCEA MAUDET & FILS
SIREN: 392826566 31 chemin de Chez Maudet 16300 SALLES-DE-BARBEZIEUX
SCEA MAZINGARBE
SIREN: 892310772 60 rue du Marechal Foch 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
SCEA MENAGER
SIREN: 827774407 332 rue du Coudray 76810 GRUCHET-SAINT-SIMEON
SCEA MERLY
SIREN: 503007379 300 route de Rieumes 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.