Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4022 entreprises correspondent à votre requête
SCEA AUX ARBUS
SIREN: 820684744 2170 route de Villey-le-sec 54840 GONDREVILLE
SCEA B.M.V.
SIREN: 522291558 Village de Chignay 36130 DIORS
SCEA BACOUET
SIREN: 314328568 Dionet 18510 MENETOU-SALON
SCEA BADER ALBERT
SIREN: 395265465 42 rue de la Hardt 68740 FESSENHEIM
SCEA BAPTISTE BLANCHE
SIREN: 489486373 3 rue des Hauts Vents 02340 VIGNEUX-HOCQUET
SCEA BARBARAY
SIREN: 343030904 1500 Plaine du chateau 76210 RAFFETOT
SCEA BARBIER
SIREN: 489677476 6 rue de l'Eglise 62159 MORY
SCEA BARBIER
SIREN: 489677476 6 rue de l'Eglise 62159 MORY
SCEA BARON
SIREN: 352614598 34 rue Edouard Herriot 33180 SAINT-ESTEPHE
SCEA BARTOLI
SIREN: 382463453 chemin de la Procession 08300 RETHEL
SCEA BATILLOISE
SIREN: 822208005 9 rue Jules Cesar 45340 BATILLY-EN-GATINAIS
SCEA BAUDESSON
SIREN: 326083318 08190 ASFELD
SCEA BAUDON
SIREN: 482590510 12 route de Saint - Generoux 79600 IRAIS
SCEA BEAULIEUX
SIREN: 490698644 la Marmagne SAINT MARTIN DE LAMPS 36110 LEVROUX
SCEA BEC D'OUEILLE
SIREN: 451127815 60 rue Basse 85210 SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET
SCEA BECAM
SIREN: 422501312 Kerjegu 29410 GUICLAN
SCEA BEGUIN
SIREN: 332760107 5 rue de l'Escadron de Gironde 60350 SAINT-ETIENNE-ROILAYE
SCEA BELLE VUE
SIREN: 812657146 rue de Venoy LABORDE 89000 AUXERRE
SCEA BELLEFONTAINE
SIREN: 838332286 25 rue de l'Eglise 68210 BRECHAUMONT
SCEA BELLERIVE
SIREN: 778704460 39 rue de Meroux 90400 ANDELNANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.