Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3173 entreprises correspondent à votre requête
EARL ROUSSEAUX
SIREN: 320850498 20 chemin de Mecee 08310 LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUYEARL RUBIN
SIREN: 442963666 Lieu Dit la Jonchere 03330 BELLENAVESEARL RUFFAULT
SIREN: 435270541 Lieu Dit la Cotiere 35140 GOSNEEARL RULLAND
SIREN: 489595934 16 rue des Ecoles 17160 HAIMPSEARL SAINT DENIS
SIREN: 392808929 11 rue d'Anet Fermaincourt 28500 MONTREUILEARL SAINT ELOI
SIREN: 495401929 7 rue de la Cavee Boulan 62175 BOISLEUX-AU-MONTEARL SAINT GABRIEL
SIREN: 411888753 Ferme Saint Gabriel 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSEEARL SAINT MEDARD
SIREN: 382244705 24 rue Grande 77710 REMAUVILLEEARL SAINT SAUVEUR
SIREN: 489864348 35 faubourg Saint Sauveur 10500 ROSNAY-L'HOPITALEARL SAINT SULPICE
SIREN: 330875444 3 route de Ver 60330 EVEEARL SAINT-LOUET
SIREN: 414898387 route St Louet 14280 AUTHIEEARL SAISON
SIREN: 387926553 19 rue de la Chartreuse 62170 NEUVILLE-SOUS-MONTREUILEARL SALOMON NOEL
SIREN: 481576973 1130 route du Lac LE MOLLARD DU LAC 73800 LES MOLLETTESEARL SARE
SIREN: 323244079 33 rue de l'Abbaye 02420 ESTREESEARL SARE
SIREN: 323244079 33 rue de l'Abbaye 02420 ESTREESEARL SARE
SIREN: 323244079 33 rue de l'Abbaye 02420 ESTREESEARL SARE
SIREN: 323244079 33 rue de l'Abbaye 02420 ESTREESEARL SARE
SIREN: 323244079 33 rue de l'Abbaye 02420 ESTREESEARL SARE
SIREN: 323244079 33 rue de l'Abbaye 02420 ESTREESEARL SARE
SIREN: 323244079 33 rue de l'Abbaye 02420 ESTREESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.