Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL PAUVAL
SIREN: 949883359 11 rue de la Gueffiere THEVRAY 27330 MESNIL-EN-OUCHE
EARL PAVLOFF
SIREN: 480997360 149 rue de la Juridiction LE VILLAGE 76530 MAUNY
EARL PAVY
SIREN: 415359991 32 rue Raoul Briquet 62217 AGNY
EARL PEINTE
SIREN: 525121935 20 rue du Milieu 62145 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
EARL PELLEBUSOC
SIREN: 410647564 591 route de Lugate 40120 BOURRIOT-BERGONCE
EARL PEQUIN
SIREN: 811827617 6 route D’ussoliere 79360 LA FOYE-MONJAULT
EARL PERARDEL GILLET
SIREN: 390960433 82 route Nationale 51460 COURTISOLS
EARL PERDEREAU
SIREN: 335185567 le Bois Personnier COULOMBIERS 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
EARL PESSON
SIREN: 482376340 Ld les Isserteaux 36210 MENETOU-SUR-NAHON
EARL PESTRE-GIRAUX
SIREN: 423130285 29 rue du Colonel Caillot 51240 LA CHAUSSEE-SUR-MARNE
EARL PETEL
SIREN: 395150188 1 Ld les Terres du May Rd129 60850 SAINT-GERMER-DE-FLY
EARL PETIT
SIREN: 410213664 1 route du Maine Chabrol 16320 EDON
EARL PETIT
SIREN: 392658712 786 chemin de la Grange 27500 COLLETOT
EARL PETIT-FERTE
SIREN: 343924056 8 rue Georges Millot 10700 HERBISSE
EARL PETREAU
SIREN: 401335583 Chez les Geais 86250 LA CHAPELLE-BATON
EARL PEY
SIREN: 810296111 au Pey 32130 NOILHAN
EARL PHEULPIN JEAN LUC
SIREN: 331551473 13 Meix du Moulin Lajus 21560 ARC-SUR-TILLE
EARL PHILIPPE BONNEL
SIREN: 489321612 chemin de Petit Jean 40320 BAHUS-SOUBIRAN
EARL PHILIPPE JOLIVET
SIREN: 391957347 le Bourg 18400 PRIMELLES
EARL PHILIPPONNEAU
SIREN: 480883826 38 rue Jacques Bujault TAUCHE 79370 AIGONDIGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.