Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL DU HAUT CHEMIN
SIREN: 322471103 14 Grande rue 10500 PRECY-NOTRE-DAME
EARL DU HOHRUST
SIREN: 422054171 63 rue de Muttersholtz 67820 WITTISHEIM
EARL DU JAYON
SIREN: 751070137 876 chemin du Jayon 38260 POMMIER-DE-BEAUREPAIRE
EARL DU LAC
SIREN: 422733279 les Endibats GINETTE SARDA 11320 SOUPEX
EARL DU LANGERON
SIREN: 421446246 la Coupelliere 41310 SASNIERES
EARL DU LOGIS
SIREN: 417813607 55 route du Hardas 49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
EARL DU MANOIR
SIREN: 511400798 295 rue du Manoir 27310 FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS
EARL DU MARAIS
SIREN: 325259281 195 rue du Bourg 62890 MUNCQ-NIEURLET
EARL DU MARAIS DE LA COUARDE
SIREN: 511590002 18 chemin de la Couarde 79210 SAINT-HILAIRE-LA-PALUD
EARL DU MARRONNIER
SIREN: 379203151 5 rue de la Martinerie 16240 THEIL-RABIER
EARL DU MAYARD
SIREN: 325985265 545 rue de Belledonne 38920 CROLLES
EARL DU MEE
SIREN: 351699095 le Mee A Limosin FERME DU MEE 77120 BEAUTHEIL-SAINTS
EARL DU MENILLET
SIREN: 488809880 1 rue de Nagel 27190 NOGENT-LE-SEC
EARL DU MODON
SIREN: 847963527 Ld Ferme d'Oublaise 36360 LUCAY-LE-MALE
EARL DU MONT CHENU
SIREN: 832081624 5 rue des Marais PEZY 28150 THEUVILLE
EARL DU MONT GARNI
SIREN: 328931498 Ferme de Montgarni 08450 RAUCOURT-ET-FLABA
EARL DU MONT NOTRE DAME
SIREN: 418743506 7 chemin des Bois 08310 SAINT-PIERRE-A-ARNES
EARL DU MONT PERTON
SIREN: 382270510 6 rue du Mont Perton 10310 JUVANCOURT
EARL DU MONTROYER
SIREN: 343723557 52160 VILLARS-SANTENOGE
EARL DU MOULIN
SIREN: 415294792 impasse de la Chapelle 67930 BEINHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.