Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4239 entreprises correspondent à votre requête
EARL DE LA PLANQUETTE
SIREN: 388769549 12 rue Felix Faure 62410 MEURCHIN
EARL DE LA PORTE
SIREN: 391631165 Ferme de la Porte 45480 AUTRUY-SUR-JUINE
EARL DE LA PORTE DES CHAMPS
SIREN: 377577804 10 place Gambetta 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
EARL DE LA PRAIRIE
SIREN: 497737148 4 rue des Rouillis 51210 TREFOLS
EARL DE LA RIVIERE
SIREN: 411028731 86 route d'Audruicq 62370 NORTKERQUE
EARL DE LA ROCHE RIMBAULT
SIREN: 401750161 8 Ld la Roche Rimbault LA ROCHE RIMBAULT 86600 SAINT-SAUVANT
EARL DE LA ROUSSETIERE
SIREN: 378263404 la Roussetiere 41360 EPUISAY
EARL DE LA RUE DU PUITS
SIREN: 497736165 15 B rue du Puits 27170 COMBON
EARL DE LA SALETTE
SIREN: 531663441 3 rue de Paris 14190 FONTAINE-LE-PIN
EARL DE LA SAULSAIE
SIREN: 404149445 271 Montessuit 01120 MONTLUEL
EARL DE LA SAVARDIERE
SIREN: 341428613 la Savardiere 41320 SAINT JULIEN SUR CHER
EARL DE LA SENSEE
SIREN: 403465107 17 rue D’eterpigny 62156 ETAING
EARL DE LA SOMME D OR
SIREN: 341518264 300 rue de Compiegne 60490 LATAULE
EARL DE LA TABOULERIE
SIREN: 419888110 Ld la Taboulerie SEGRY 36100 SEGRY
EARL DE LA TAILLE
SIREN: 792331902 la Taille 28200 MARBOUE
EARL DE LA TIRETAINE
SIREN: 381364058 rue de Riom MR NICOLAS BERTRAND 63360 LUSSAT
EARL DE LA TOUR
SIREN: 347996951 15 rue des Bordes 60810 MONTEPILLOY
EARL DE LA TRAVERSE CASTELSARRASIN
SIREN: 421794298 668 chemin de Villette 82100 CASTELSARRASIN
EARL DE LA TREILLE
SIREN: 400166583 Ham de Villesauvage RTE NATIONALE 20 91150 ETAMPES
EARL DE LA TREMBLE
SIREN: 389492950 la Tremble 36400 NERET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.