Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4238 entreprises correspondent à votre requête
EARL DE LA BARONNESSE
SIREN: 353679277 la Baronnesse 31810 VENERQUE
EARL DE LA BAUDRIERE
SIREN: 433182342 la Baudiere 27390 VERNEUSSES
EARL DE LA BENECHE
SIREN: 399046432 Marolles 28320 GAS
EARL DE LA BIDAUDERIE
SIREN: 327359220 Ld la Bidauderie 36100 SAINTE-FAUSTE
EARL DE LA BOECHE
SIREN: 343422366 13 la Boeche 28160 YEVRES
EARL DE LA BORDE
SIREN: 819574682 la Borde 72500 DISSAY SOUS COURCILLON
EARL DE LA BOUCHARDIERE
SIREN: 408641694 le Bourg 61270 ECORCEI
EARL DE LA BOUDOIRE
SIREN: 982113011 Che la Boudoire LA GRANDE PIECE 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
EARL DE LA BOUE
SIREN: 524330503 41250 NEUVY
EARL DE LA BOULINIERE
SIREN: 378458541 la Bouliniere 49360 YZERNAY
EARL DE LA BOUTARDIERE
SIREN: 412540528 la Boutardiere 36100 LA CHAMPENOISE
EARL DE LA BRECHINIE
SIREN: 480696277 la Brechinie 16380 GRASSAC
EARL DE LA BRETONNIERE
SIREN: 348840448 6 rue Saint Gueneau 77570 MONDREVILLE
EARL DE LA BRICOGNE
SIREN: 341534600 42 rue du Pre 51110 BOULT-SUR-SUIPPE
EARL DE LA BRIFFE
SIREN: 500996830 7 rue de la Resistance 82600 VERDUN-SUR-GARONNE
EARL DE LA BRUCHE
SIREN: 327789699 18 rue de Molsheim 67380 LINGOLSHEIM
EARL DE LA BUCHETIERE
SIREN: 883419954 la Buchetiere 72290 COURCEBOEUFS
EARL DE LA CAPELLE
SIREN: 349159111 Ld la Capelle 14310 LONGVILLERS
EARL DE LA CARRIERE
SIREN: 451666184 25 route du Neubourg 27400 LOUVIERS
EARL DE LA CHAPELLE
SIREN: 477480701 Couaveneuc 22250 SEVIGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.