Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL DES LACS
SIREN: 432406650 St Martin des Lacs 18340 CROSSESEARL DES LANDES
SIREN: 487472441 1 rue des Fauvettes LE GROS BREUIL 27160 MESNILS-SUR-ITONEARL DES LYS
SIREN: 799699756 60 rue de la Luge 68790 MORSCHWILLER-LE-BASEARL DES MASSELINS
SIREN: 534837893 les Masselins 61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLEEARL DES MAUPRES
SIREN: 920767985 2 Rte du chateau Boulay 71370 BAUDRIERESEARL DES MINERAIS
SIREN: 839190501 3 rue de Croth 27220 SAINT-LAURENT-DES-BOISEARL DES MOINES BAUDEL
SIREN: 405352360 4 rue des Moines 80150 YVRENCHEUXEARL DES NONNAIS
SIREN: 902932656 la Detourbe 45130 BACCONEARL DES ORMEAUX
SIREN: 328788336 Busseau 47310 LAPLUMEEARL DES PATROUILLATS
SIREN: 401254958 689 le Grand Champ ROUTE DE LA CHAPELLE 18380 IVOY-LE-PREEARL DES PESLES
SIREN: 353534647 1 les Pesles 28250 LA SAUCELLEEARL DES PETITS GRANDS CHAMPS
SIREN: 429055684 2 rue de la Pinotiere 49320 BLAISON-SAINT-SULPICEEARL DES PICHONS
SIREN: 378109904 les Pichons 58220 DONZYEARL DES PINS
SIREN: 321783540 11 rue de la Noblette MR GOMARD MICHEL 51600 LA CHEPPEEARL DES PINS
SIREN: 489571844 852 Rte de la Vente la Vente 49390 MOULIHERNEEARL DES PLAIDS
SIREN: 444083687 Ld les Plaids 28250 DIGNYEARL DES PLANCHETTES
SIREN: 322431990 140 rue des Roches 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINEARL DES PLANTELS
SIREN: 434576484 6 rue Drouet d'Erlon 51420 CERNAY-LES-REIMSEARL DES PLATANES
SIREN: 792526980 2 route de Challanges 21200 COMBERTAULTEARL DES PRES
SIREN: 394167795 5 rue des Pres 68600 ALGOLSHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.