Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4022 entreprises correspondent à votre requête
EARL DE LA FORGE
SIREN: 453825432 21500 ROUGEMONT
EARL DE LA FORTINIERE
SIREN: 438030660 la Fortiniere 61130 POUVRAI
EARL DE LA FRENAIE
SIREN: 919746842 5 rue Saint Martin 62490 BELLONNE
EARL DE LA FRENAIE
SIREN: 919746842 5 rue Saint Martin 62490 BELLONNE
EARL DE LA FRESSINOISE
SIREN: 950005553 481 rue du Pre Watrouille 59234 FRESSAIN
EARL DE LA GALAXIE
SIREN: 345055594 13 rue de Mandres 55290 BURE
EARL DE LA GAMASSADE
SIREN: 512825753 2 chemin de la Marniere 82100 GARGANVILLAR
EARL DE LA GAYE
SIREN: 341679009 14 rue Charles Berlet 54110 REMEREVILLE
EARL DE LA GEE
SIREN: 408947117 la Roche du Bois 72430 FERCE SUR SARTHE
EARL DE LA GORGE AUX LOUPS
SIREN: 408466373 37 B rue du Tertre 52000 RIAUCOURT
EARL DE LA GRANDE ECOLTIERE
SIREN: 334268950 Ld la Grande Ecoltiere 36700 MURS
EARL DE LA GRANDE POMMERAIE
SIREN: 481111839 la Grande Pommerais MARANS 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
EARL DE LA GRANDE VERNELLE
SIREN: 325729655 la Joubardiere 36500 PALLUAU-SUR-INDRE
EARL DE LA GRANGE
SIREN: 891133845 Lieu Dit la Grange 72540 TASSILLE
EARL DE LA GRANGE D'ASSE
SIREN: 390298826 A Villeray 61110 SABLONS-SUR-HUISNE
EARL DE LA GRANGE NEUVE
SIREN: 394901060 155 impasse des Tilleuls 26210 MANTHES
EARL DE LA GRANGE ROUGE
SIREN: 413035577 Ferme de la Grange Rouge 91490 MILLY-LA-FORET
EARL DE LA GRAVE
SIREN: 801058256 Ld la Grave 82120 CASTERA-BOUZET
EARL DE LA GRIFFE
SIREN: 423722396 81 chemin de la Griffe 31820 PIBRAC
EARL DE LA GUITTEE
SIREN: 449373273 le Chesnay d'En Bas 22150 PLOEUC-L'HERMITAGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.