Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3465 entreprises correspondent à votre requête
EARL DENEUX DU SEVY
SIREN: 750395469 18 rue du Sevy 95190 FONTENAY-EN-PARISISEARL DENIZET
SIREN: 411205149 24 rue des Franchises 28310 TOURYEARL DENIZIOT
SIREN: 503798662 7 rue du Moulin 36290 OBTERREEARL DEROEUX
SIREN: 489597468 9 rue de Picardie 62128 WANCOURTEARL DERRIEN
SIREN: 833212327 7 rue de la Mare Jouas 27350 HAUVILLEEARL DES 2 FERMES
SIREN: 348942319 le Grand Cuisinet 27160 BRETEUILEARL DES 20 PEUPLIERS
SIREN: 412366635 16 rue Fernand Thorel 27110 IVILLEEARL DES 3 M
SIREN: 400611836 route de Broye LIEU DIT LES CHAMPS BOZONS 70140 PESMESEARL DES 4G
SIREN: 484451083 Guichet 35690 ACIGNEEARL DES ACACIAS
SIREN: 329478242 621 Cote de la Gandaille 47270 SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLEEARL DES ACCOUTRAS
SIREN: 404720609 825 route de Notre Dame 82600 MAS-GRENIEREARL DES ALBIZZIAS
SIREN: 405113846 161 impasse de Julio 82300 CAUSSADEEARL DES ARCHES
SIREN: 327642492 LES ARCHES 27240 CHAMBOISEARL DES ATHIES
SIREN: 343117966 28 Grande rue 21500 ATHIEEARL DES AUBIERS
SIREN: 350586012 Ld les Aubiers 36110 BRIONEARL DES AULARDES
SIREN: 414193607 Ld les Aulardes 36400 LE MAGNYEARL DES AYOTTES
SIREN: 340015247 6 chemin des Grandes Murailles 71240 SENNECEY-LE-GRANDEARL DES BAS CHAMPS
SIREN: 483814281 269 rue Basse 62120 LAMBRESEARL DES BLANCS MONTS
SIREN: 500665567 51 rue des Blancs Monts 27400 AMFREVILLE-SUR-ITONEARL DES BLES DE ROCHEFORT
SIREN: 749955522 2 rue du Stade 28200 JALLANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.