Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3466 entreprises correspondent à votre requête
GAEC DUROCHER
SIREN: 443441365 la Hurlais 35490 SENS-DE-BRETAGNEGAEC EMMANUEL
SIREN: 321815235 27230 SAINT-MARDS-DE-FRESNEGAEC ESSIRE
SIREN: 489621706 Essire 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSEGAEC FAMILLE PIGEON
SIREN: 435086129 5 Grande rue 91580 CHAUFFOUR-LES-ETRECHYGAEC FARCY FILS
SIREN: 452524697 5 rue des Ecoles 80210 TOURS-EN-VIMEUGAEC FERME BELLERIVE
SIREN: 778704460 39 rue de Meroux 90400 ANDELNANSGAEC FERME DANA
SIREN: 817827272 5 Ld Marcay 86100 SENILLE-SAINT-SAUVEURGAEC FERME DE LIGOGNE
SIREN: 352372221 Ligogne 81470 ROQUEVIDALGAEC FERME DE PRIE DIEU
SIREN: 330675745 Ld le Colombier 47330 FERRENSACGAEC FOIRET
SIREN: 383980182 Muzelles 28140 TERMINIERSGAEC FORESTIER
SIREN: 479239592 rue du Marais 62650 BEZINGHEMGAEC FOURVEL
SIREN: 532331352 22 rue de la Roussille 63910 VERTAIZONGAEC GALLOT
SIREN: 334380045 16 rue de Laverdin 17800 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLINGAEC GAUTHIER
SIREN: 484976311 5 rue de Bailleul 80490 LIMEUXGAEC GAUTHIER
SIREN: 394216535 2 rue des Lilas VIGNY 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULEGAEC GAUTRET DENIS ET VALERIE
SIREN: 792628182 le Boulai 61130 ORIGNY-LE-ROUXGAEC GIRARDEY
SIREN: 313553414 70700 VILLERS-CHEMIN-MONT-ETRELLESGAEC GIVELET
SIREN: 430244384 210 route de Navacelles 30340 SERVASGAEC GOETHALS
SIREN: 351605415 1 rue de la Beuvrecque 59700 MARCQ-EN-BARŒULFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.