Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
GAEC RECONNU DES AXIERES
SIREN: 328263686 98 rue de Gremecey COUTURES 57170 CHATEAU-SALINSGAEC RECONNU DES GRES
SIREN: 332617661 13 route de Paluel 76450 MALLEVILLE-LES-GRESGAEC RECONNU DES PERRES
SIREN: 334537842 3 Lieu Dit la Dorelle 86120 BOURNANDGAEC RECONNU DES VARENNES
SIREN: 385159348 52170 RACHECOURT-SUR-MARNEGAEC RECONNU DU CHENE LE ROI
SIREN: 402357735 Toussac 86350 CHATEAU-GARNIERGAEC RECONNU DU COLLEGE
SIREN: 438306482 chemin du College 31820 PIBRACGAEC RECONNU DU CORBILLON
SIREN: 324077643 79 rue de Choiset 51300 LOISY-SUR-MARNEGAEC RECONNU DU HAUT DE JEUMONT
SIREN: 337713325 12 Grande rue 54290 SAINT-MARDGAEC RECONNU DU VIOLON
SIREN: 380945303 le Violon 31560 CAIGNACGAEC RECONNU DUGROSBUIS
SIREN: 328186150 1483 route de la Verne 01560 CORMOZGAEC RECONNU ENTRE LES DEUX VILLES
SIREN: 452434772 2 Grande rue 54300 CRIONGAEC RECONNU FOURNEX
SIREN: 439393109 Quartier Fournex 31580 LARROQUEGAEC RECONNU LECOMPTE
SIREN: 324602028 43 rue de la Liberation 60530 LE MESNIL-EN-THELLEGAEC RECONNU MOREAU
SIREN: 445368780 Saint Loup 36400 THEVET-SAINT-JULIENGAEC RECONNU RAISON
SIREN: 320433881 Ferme de la Grangeotte 70160 AMANCEGAEC RECONNU SCHERTZ
SIREN: 383766896 Ferme du Petit Roupelstouden 57220 COUMEGAEC RELAIS PENOTTE
SIREN: 331532804 3 route de Varennes LE BOIS DU FOURNEAU 89660 MERRY-SUR-YONNEGAEC REPEL
SIREN: 411739733 4 rue des Houx 27800 THIBOUVILLEGAEC RIBEYRE
SIREN: 790910384 le Planas 07210 SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERACGAEC RICARD
SIREN: 403598394 8 Grande rue 80250 THORYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.