Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL DES PRES DE LA LYS
SIREN: 520479767 295 rue de Dohem 62560 COYECQUES
EARL DES PRES SALES
SIREN: 431319342 389 rue du General de Gaulle 80860 NOYELLES-SUR-MER
EARL DES PRUNELIERS
SIREN: 379458532 32300 PONSAMPERE
EARL DES QUATRE CROIX
SIREN: 404695371 62 rue de Saint Malo 35111 LA FRESNAIS
EARL DES QUATRE SAISONS
SIREN: 389509977 le Boucheron 16380 CHARRAS
EARL DES QUATREVAUX
SIREN: 495331274 la Ferme des Quatrevaux 45480 AUTRUY-SUR-JUINE
EARL DES QUERILLES
SIREN: 400997698 285 chemin du Relais 26740 SAVASSE
EARL DES RATEAUX
SIREN: 492840350 6 rue Charles Peguy 28140 ORGERES-EN-BEAUCE
EARL DES RECHERS
SIREN: 441549326 les Rechers LES RECHERS 86250 GENOUILLE
EARL DES REMONNES
SIREN: 404707937 4 rue D’unienville 10140 JESSAINS
EARL DES RIOTS
SIREN: 317722700 3 le Montot 58270 VILLE-LANGY
EARL DES ROCHES
SIREN: 341550838 la Roche 79350 AMAILLOUX
EARL DES ROSIERS
SIREN: 414495010 Ld les Peux 86170 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU
EARL DES ROZIERS
SIREN: 499350205 Ld les Roziers 18120 QUINCY
EARL DES SABOS
SIREN: 481682425 3614 route de Saint-salvy 81390 SAINT-GAUZENS
EARL DES SAPINS
SIREN: 422741223 21 Grande rue M. PETITET GILBERT 10240 MESNIL-LETTRE
EARL DES SAVEURS DU JARDIN
SIREN: 499888063 7 Rte de Perthelaine LE VALLON 10400 SOLIGNY-LES-ETANGS
EARL DES SENTIERS
SIREN: 387543663 les Sentiers 18120 MASSAY
EARL DES SEPT CLOCHERS
SIREN: 344001474 85 rue des Clos Masures BERMONVILLE 76640 TERRES-DE-CAUX
EARL DES TEMPLIERS
SIREN: 411465289 1 rue des Templiers 60173 IVRY-LE-TEMPLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.