Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4234 entreprises correspondent à votre requête
EARL LACOMBE
SIREN: 493794986 215 chemin des Condats 81630 SALVAGNAC
EARL LACOMME
SIREN: 511433518 Jouanicot 32300 IDRAC-RESPAILLES
EARL LAFFARGUE PIERRE
SIREN: 398134023 Moulin du Haut 32700 TERRAUBE
EARL LAFFONT DANIEL
SIREN: 397721101 Ld Pecuruc 31230 PUYMAURIN
EARL LAHILLADE
SIREN: 539366369 2 route de Larroque 40180 SAUBUSSE
EARL LAINE JPP
SIREN: 800911216 5 rue des Bleuets 27160 MESNILS-SUR-ITON
EARL LALLEMENT
SIREN: 437553365 34 Grande rue 52340 AGEVILLE
EARL LALLEMENT-KENNEL
SIREN: 452790439 Ferme Chefgrain 10200 THIL
EARL LAMOUROUX MATHIEU
SIREN: 388241689 Ld la Garenne 82600 VERDUN-SUR-GARONNE
EARL LAMY
SIREN: 350627246 35 rue du chateau 80270 QUESNOY-SUR-AIRAINES
EARL LAMY
SIREN: 382668820 11 rue de la Tuilerie 37460 ORBIGNY
EARL LAMY
SIREN: 382668820 11 rue de la Tuilerie 37460 ORBIGNY
EARL LANCELIN
SIREN: 809722275 12 rue du Fanum 27930 LE VIEIL-EVREUX
EARL LANDEVIE
SIREN: 791933989 Landevie 72510 MANSIGNE
EARL LANDRY
SIREN: 379831951 5 rue du Chateaunot LE BOURG 17470 NUAILLE-SUR-BOUTONNE
EARL LANOT
SIREN: 412696122 Lanot 40300 OEYREGAVE
EARL LAS COUMERES
SIREN: 528148638 Qua de Las Coumeres 32100 CONDOM
EARL LATOUCHE
SIREN: 379398597 Beaunac 16140 EBREON
EARL LAUDE
SIREN: 512134941 9 rue de la Fontaine 59259 LECLUSE
EARL LAUDOUAR
SIREN: 412076630 GASSY 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.