Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3173 entreprises correspondent à votre requête
ANNE HESLING
SIREN: 422237784 8 rue du Commerce 57220 PIBLANGEANTOINE DEKEYSER
SIREN: 805026127 1800 Daghes Straete 59122 HONDSCHOOTEANTOINE RICOUR
SIREN: 434104014 route du Mont des Cats 59270 FLETREARCHIMBAUD FRERES
SIREN: 343371449 le Rondeau 38890 SAINT-CHEFARGAELOS - SCEA
SIREN: 400596672 1 rue Chanteraine 08310 AUSSONCEARNOULD-DETHUNE
SIREN: 409734977 35 avenue de Champagne 51150 TOURS-SUR-MARNEASCENSION PINEL
SIREN: 497547216 En Bedel 31540 ROUMENSASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE
SIREN: 400245775 Prairie Claudel THAON LES VOSGES 88150 THAON-LES-VOSGESAUCLAIR
SIREN: 850895616 2836 route d'Ansouis 315 CHEMIN RURAL 84120 PERTUISAUGIS
SIREN: 400938254 le Rouillis 41160 RAHARTBAHIA
SIREN: 838052470 3 Grande rue 51130 GERMINONBARGE SERGE
SIREN: 502259039 le Bois Maillot 18700 AUBIGNY-SUR-NEREBASTIEN MICHARDIERE
SIREN: 831108907 Flauzins 12440 LESCURE-JAOULBAUWIN
SIREN: 794447029 21 rue des Heritages 80300 MIRAUMONTBAVEREL
SIREN: 497603654 rue Cote de l'Eau 52340 BIESLESBAYART
SIREN: 325223048 2 rue de Cerisy 80140 CERISY-BULEUXBDT
SIREN: 475783650 292 rue des Fusilles 59493 VILLENEUVE-D'ASCQBEAU SOLEIL
SIREN: 789924370 Beau Soleil 56120 FORGES DE LANOUEEBEAUVOIR
SIREN: 421284332 1 Rte de Seillac VILLENEUVE 41190 VALENCISSEBEBAT
SIREN: 414897090 Heoure HEOURE 32340 MIRADOUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.