Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
AMALETS FRERES
SIREN: 901578427 21 rue Gustave Delory 62138 DOUVRINANGO
SIREN: 879911592 216 Che du Tartuguier ST CYPRIEN 46800 LENDOU-EN-QUERCYANNE HESLING
SIREN: 422237784 8 rue du Commerce 57220 PIBLANGEANTOINE DEKEYSER
SIREN: 805026127 1800 Daghes Straete 59122 HONDSCHOOTEANTOINE RICOUR
SIREN: 434104014 route du Mont des Cats 59270 FLETREARCHIMBAUD FRERES
SIREN: 343371449 le Rondeau 38890 SAINT-CHEFARGAELOS
SIREN: 400596672 1 rue de Chanteraine 08310 AUSSONCEARNAUD SENECHAL
SIREN: 840437123 173 rue du Calvaire 59231 GONNELIEUARNOULD-DETHUNE
SIREN: 409734977 35 avenue de Champagne 51150 TOURS-SUR-MARNEASCENSION CAMPOS
SIREN: 497547216 En Bedel 31540 ROUMENSASS GLEPA DU TASTET
SIREN: 401873807 le Tastet 16360 REIGNACASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE
SIREN: 400245775 Prairie Claudel THAON LES VOSGES 88150 THAON-LES-VOSGESAUCLAIR
SIREN: 850895616 2836 route D’ansouis 315 CHEMIN RURAL 84120 PERTUISAUGIS
SIREN: 400938254 le Rouillis 41160 RAHARTAVIBLAIN
SIREN: 979591575 1 Blain 22230 ILLIFAUTBAHIA
SIREN: 838052470 3 Grande rue 51130 GERMINONBARGE SERGE
SIREN: 502259039 le Bois Maillot 18700 AUBIGNY-SUR-NEREBARROIS AGRICULTURE
SIREN: 782310239 60 route de Pau HAUT DE LA COTE DE GER 65420 IBOSBARTHALAY
SIREN: 353729833 125 rue des Alouettes 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERBASTIEN MICHARDIERE
SIREN: 831108907 Flauzins 12440 LESCURE-JAOULFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.