Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA SAULE
SIREN: 315932426 10 rue de la Halle 54760 MONTENOY
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PETITS GRAINS
SIREN: 901113100 chemin du Gue 843 CHEMIN DU GUE 04300 FORCALQUIER
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PREVAUX
SIREN: 334067154 31 rue Jean Compagnon 25440 CHOUZELOT
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PARC
SIREN: 478074081 le Parc 03400 YZEURE
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PARC
SIREN: 408610202 8 rue de L’eglise 52160 POINSON-LES-GRANCEY
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUILLAUME
SIREN: 421945957 8 rue Vieille Charriere LE MONT 52190 CHASSIGNY
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BREFFIERE
SIREN: 414214254 1 Ld la Breffiere 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAUDRON
SIREN: 492194436 7 rue de Fremicourt 62450 BANCOURT
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BREARDE
SIREN: 323590687 la Brearde 59190 HONDEGHEM
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GALBRUNIERE
SIREN: 795271527 la Galbruniere 72250 CHALLES
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HAUTES TERRES
SIREN: 820790327 5 Kercadiou HENT PORS HIR 22820 PLOUGRESCANT
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES POUZAQUES
SIREN: 419632070 1800 chemin de Cavazies 81990 FREJAIROLLES
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BRIEL
SIREN: 484881396 3283 rue de Winnezeele LD LE BRIEL 59470 HERZEELE
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAMEAU
SIREN: 325192938 2 rue de Felcourt 51800 LA CHAPELLE-FELCOURT
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE
SIREN: 509059051 855 Che de Ramond FLAUGNAC 46170 SAINT-PAUL-FLAUGNAC
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU LOC
SIREN: 503385106 le Loc 22300 PLOUMILLIAU
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FLANDRES HOLSTEIN
SIREN: 353561814 157 route de Morbecque 59173 SERCUS
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BRUGUE
SIREN: 394731426 la Brugue 81800 RABASTENS
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COLLAS
SIREN: 345185839 les Boitins 03210 BESSON
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CONVENANT AUGER
SIREN: 434197430 4 rue Kerhamon 22200 TREGONNEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.