Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
SARL RAZES HYBRIDES
SIREN: 393712237 Dom de Bonanza 11170 ALZONNE
SARL VANHEEGHE
SIREN: 381852433 824 route de Cassel 59285 BUYSSCHEURE
SARL VILLENEUVE ET FILS
SIREN: 410913735 32300 SAINT-ARROMAN
SAS COMBALERAN
SIREN: 525117651 Ld Combaleran 81500 MARZENS
SAS DELVIGNE-MAGNIER
SIREN: 315144675 5 rue du Val 60310 SOLENTE
SAS DU TRONCHET
SIREN: 802474833 le Grand Tronchet 72110 SAINT GEORGES DU ROSAY
SAS FRANCIS OURNAC
SIREN: 528300999 700 le Moulin route de Bram 11150 VILLASAVARY
SAS MONTLEON
SIREN: 790674469 130 chemin de Montleon HAMEAU D'AVIGNY 77480 MOUSSEAUX-LES-BRAY
SAS PROPRIETE DE BASSAC
SIREN: 802120907 Bassac 16410 GARAT
SASU DE BOMBIS
SIREN: 897596896 Ld la Batisse 47330 CASTILLONNES
SAYSSAC
SIREN: 880057740 lotissement le Clos des Vignes 13 LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES 31460 CARAMAN
SCA CHLOE LEFORT
SIREN: 322802455 27420 VILLERS-EN-VEXIN
SCA D'HURTEBISE
SIREN: 400080586 62170 AIX-EN-ISSART
SCA DE CHASSY
SIREN: 339381063 Ham Chassy 58270 VILLE-LANGY
SCA DE RUTEL
SIREN: 341495745 Ferme de Rutel RUTEL 77124 VILLENOY
SCA DE SENANCOURT
SIREN: 331212076 Senancourt 27420 VEXIN-SUR-EPTE
SCA DU MONTPLAISIR
SIREN: 343242558 18 rue de Saint-samson 60380 HERICOURT-SUR-THERAIN
SCA DU RU
SIREN: 327674636 9 route de Prunay 10350 SAINT-FLAVY
SCA MOSCHLER
SIREN: 353027782 23 rue des Tilleuls 67150 SCHAEFFERSHEIM
SCE DES MONTS FOURNOIS
SIREN: 306445669 Dom des Monts Fournois FERME DES MONTS FOURNOIS 51500 LUDES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.