Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3173 entreprises correspondent à votre requête
EARL DU BRIFFOEUIL
SIREN: 420704041 2 rue du Verger THEVRAY 27270 MESNIL-EN-OUCHE
EARL DU BROUILLARD
SIREN: 778579607 8 B Che du Brouillard 71460 CURTIL-SOUS-BURNAND
EARL DU BRUILHOIS
SIREN: 383478872 Bernes 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
EARL DU BUGUET
SIREN: 311077531 Ld le Buguet 16320 ROUGNAC
EARL DU BUISSON
SIREN: 491649653 les Hottes 58400 NARCY
EARL DU CACHE PERDRIX
SIREN: 901254292 2 rue du Puits LA PETITE BROSSE 58220 DONZY
EARL DU CASTILLOU
SIREN: 423585272 85 chemin du Couvent 11320 LES CASSES
EARL DU CEDRE BLEU
SIREN: 331302067 4 rue de la Liberation 28500 LA CHAPELLE-FORAINVILLIERS
EARL DU CHAMP DES POIS
SIREN: 883208258 2 chemin Champ des Pois 88700 MENIL-SUR-BELVITTE
EARL DU CHAMP HUBERT
SIREN: 389498718 Champ Hubert 61190 IRAI
EARL DU CHAMP MARTIN
SIREN: 527737605 5 rue Auguste Champion 71100 SEVREY
EARL DU CHARDON LORRAIN
SIREN: 317808640 7 route de Hallering 57690 MARANGE-ZONDRANGE
EARL DU CHATAIGNIER
SIREN: 301074282 5 rue de St Memmie 51230 GOURGANCON
EARL DU CHATEAU
SIREN: 411709975 chateau de Fangeaux 32450 BEDECHAN
EARL DU CHATELIER
SIREN: 330795147 le Chatelier 49310 SAINT-PAUL-DU-BOIS
EARL DU CHEMIN DE BOEL
SIREN: 809517899 3 impasse du Fournil 27570 BREUX-SUR-AVRE
EARL DU CHEMIN VERT
SIREN: 750522518 11 les Usages 28270 BEAUCHE
EARL DU CHEMIN VERT
SIREN: 828830307 route de la Padole 91590 MONDEVILLE
EARL DU CHENE
SIREN: 892139718 la Brehaudais 22490 PLESLIN-TRIGAVOU
EARL DU CHENE
SIREN: 434508198 4 route d'Embry 62990 HESMOND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.