Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3444 entreprises correspondent à votre requête
EARL DES FONTENOTTES
SIREN: 338741960 MR OLIVIER DE BOULARD 55260 LONGCHAMPS-SUR-AIRE
EARL DES GAUTRAIES
SIREN: 334912375 les Petites Gautraies 49370 BECON-LES-GRANITS
EARL DES GRANDES CHARMES
SIREN: 751065434 19 chemin D’autrey 70100 ARC-LES-GRAY
EARL DES GRANDS CHAMPS
SIREN: 842499717 32 rue Principale 14270 ERNES
EARL DES GRANDS NOYERS
SIREN: 383127040 6 Tressort 37310 DOLUS-LE-SEC
EARL DES GRANDS PRES
SIREN: 904597283 6 impasse des Vergers 70100 LE TREMBLOIS
EARL DES JARDINS
SIREN: 327434940 7 Ruelle des Ouches 10170 ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
EARL DES JEDEAUX
SIREN: 318661071 Ld Gedeaux 86200 BASSES
EARL DES KORRIGANS
SIREN: 410283162 le Reste 56300 NEULLIAC
EARL DES LACS
SIREN: 432406650 St Martin des Lacs 18340 CROSSES
EARL DES LANDES
SIREN: 487472441 1 rue des Fauvettes LE GROS BREUIL 27160 MESNILS-SUR-ITON
EARL DES LYS
SIREN: 799699756 60 rue de la Luge 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS
EARL DES MASSELINS
SIREN: 534837893 les Masselins 61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
EARL DES MAUPRES
SIREN: 920767985 2 Rte du chateau Boulay 71370 BAUDRIERES
EARL DES MICHELINS
SIREN: 320944887 17 les Michelins 71330 BOSJEAN
EARL DES MINERAIS
SIREN: 839190501 3 rue de Croth 27220 SAINT-LAURENT-DES-BOIS
EARL DES MOINES BAUDEL
SIREN: 405352360 4 rue des Moines 80150 YVRENCHEUX
EARL DES NONNAIS
SIREN: 902932656 la Detourbe 45130 BACCON
EARL DES ORMEAUX
SIREN: 328788336 Busseau 47310 LAPLUME
EARL DES PATROUILLATS
SIREN: 401254958 689 le Grand Champ ROUTE DE LA CHAPELLE 18380 IVOY-LE-PRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.