Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL DES TERRES DU 3M
SIREN: 441670510 la Multerie 36130 COINGSEARL DES TROIS REGIONS
SIREN: 412764425 Ld Chez Conton 16310 ROUSSINESEARL DES TROIS TILLEULS
SIREN: 328999297 7 rue d'En Haut 59554 SAILLY-LEZ-CAMBRAIEARL DES VALLEES
SIREN: 880801352 la Brosse 41190 HERBAULTEARL DES VALLEES DU TERTRE
SIREN: 792057457 le Tertre 22210 COETLOGONEARL DES VIAUX
SIREN: 482849676 14 rue des Viaux 21200 RUFFEY-LES-BEAUNEEARL DES VIEUX MOINES
SIREN: 321077919 les Vieux Moines LES VIEUX MOINES 03230 LUSIGNYEARL DES VINGT BLES
SIREN: 410172811 6 chemin des Thiollieres 63800 PERIGNAT-SUR-ALLIEREARL DES VOLETS BLEUS
SIREN: 403597610 9 rue Lechat 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EUREEARL DESESQUELLES
SIREN: 412140121 2 rue de la Marigaine 60120 MORY-MONTCRUXEARL DESMEDT
SIREN: 334980695 85 route Nationale 59990 CURGIESEARL DESPEYROUX
SIREN: 388030447 MR HUBERT DESPEYROUX 10200 LEVIGNYEARL DESSAUX DUMONTT FILS
SIREN: 335259073 17 rue Saint-honore 80970 SAILLY-FLIBEAUCOURTEARL DESTUT
SIREN: 751237520 1657 route Grand Jean 40270 LARRIVIERE-SAINT-SAVINEARL DEVOIR ET FILS
SIREN: 345288229 31 rue du Bois 60420 MERY-LA-BATAILLEEARL DEZALAY FREDERIC
SIREN: 534494992 la Saimbauderie 37240 CUSSAYEARL DIDIER SOULAS
SIREN: 497882266 Ld la Braudiere 37800 MAILLEEARL DIERS VERNAELDE
SIREN: 812905339 chemin du Cruputte Houck 59380 ARMBOUTS-CAPPELEARL DIOT NICOLE
SIREN: 414766444 Haut d'Ecardes 51310 ESCARDESEARL DOMAINE BOLIN - LA JAROUSSERIE
SIREN: 497930438 Ld Bolin 86800 JARDRESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.