Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3173 entreprises correspondent à votre requête
DE BEAULIEU
SIREN: 330201971 Ferme de Beaulieu 51340 TROIS FONTAINES L'ABBAYEDE BERNOUD
SIREN: 984147587 151 chemin de Bernoud 01390 CIVRIEUXDE BORDENAVE
SIREN: 410840417 Bordenave 40290 HABASDE CHAMPFORT
SIREN: 890816424 Champfort 49700 LOURESSE-ROCHEMENIERDE CHEZ DURAND
SIREN: 811498260 3 rue du Mont Nouge 17240 SAINT GREGOIRE D'ARDENNESDE COULMIERS
SIREN: 399825900 1 chemin du Vaux Varron 51240 LA CHAUSSEE-SUR-MARNEDE COURCELLES
SIREN: 402721526 4 Hameau de Courcelles 02110 FONSOMMEDE GENNETEUIL
SIREN: 490186061 Ld Genneteuil 37360 NEUILLE-PONT-PIERREDE GERMAGNY
SIREN: 948265434 539 route de Pommery 74580 VIRYDE GONTAL
SIREN: 315412551 230 route du Roc GONTAL 46500 MAYRINHAC-LENTOURDE GOURREIX
SIREN: 341043370 chemin de Gourreix 64230 LESCARDE GUETTEVILLE
SIREN: 751197112 10 B rue Claude Legros 76280 SAINT-JOUIN-BRUNEVALDE HAUBELON
SIREN: 344542113 Ld Brocas 32330 LAGRAULET-DU-GERSDE KERBEULVEN
SIREN: 422982140 3 Kerbeulven 22710 PENVENANDE KERHOARNO
SIREN: 844192146 Kerhoarno 56390 BRANDIVYDE KERLEACH
SIREN: 853158566 Kerleach 29830 LAMPAUL-PLOUDALMEZEAUDE KERMARQUER
SIREN: 788874808 Kermarquer 22290 TREMEVENDE KERNIC
SIREN: 512494071 Kernic 29380 BANNALECDE L'ENCLAVE
SIREN: 953770419 10 rue de Demicourt 62147 HERMIESDE L'EPAIN
SIREN: 478226129 8 Ter route des Bois FOSSE BELLAY 49700 CIZAY-LA-MADELEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.