Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL SARE
SIREN: 323244079 33 rue de l'Abbaye 02420 ESTREESEARL SARE
SIREN: 323244079 33 rue de l'Abbaye 02420 ESTREESEARL SARE
SIREN: 323244079 33 rue de l'Abbaye 02420 ESTREESEARL SARE
SIREN: 323244079 33 rue de l'Abbaye 02420 ESTREESEARL SAULIERES
SIREN: 384453312 120 chemin de Pages 81100 CASTRESEARL SAVIGNAC
SIREN: 431510668 2129 route de Bioule 82800 MONTRICOUXEARL SCHADECK
SIREN: 404374837 2 rue St Tronc 51150 ATHISEARL SCHAEFFER
SIREN: 350168340 17 rue de Saverne 67270 DUNTZENHEIMEARL SCHEER ANDRE
SIREN: 408415511 138 rue du Marechal Joffre 67230 WESTHOUSEEARL SCHITTLY
SIREN: 344397153 Rte de Heimsbrunn MOULIN DE LA HARDT 68520 BURNHAUPT-LE-BASEARL SCHNEIDER
SIREN: 351912910 Ham de Palus 21580 SALIVESEARL SCOMBART
SIREN: 384906715 79 Grande rue HAMEAU DE MOIMONT NOIREMON 60480 NOIREMONTEARL SECEILLE
SIREN: 388614828 Ld Mauriet 32340 MIRADOUXEARL SEGUINEAUD
SIREN: 408269876 1 route de Saint-andre-de-lidon 17260 SAINT-ANDRE-DE-LIDONEARL SERIGNAT
SIREN: 493412068 45 route de la Chapelle 01170 VESANCYEARL SOLANACEA
SIREN: 840560593 8 Che de Breitenheim 67600 MUSSIGEARL SOMMIER FLAVIEN - THIBAUD
SIREN: 514890573 10 rue de Bel-air 41130 BILLYEARL SOUDAN
SIREN: 412651424 472 route D’armentieres LE HAMEL 62660 BEUVRYEARL SOUS LES BUISSONNETS
SIREN: 883753600 Sente de Bieville 14610 ANISYEARL SOYEZ YVES
SIREN: 447914367 26 rue Albert Mathieu 59400 AWOINGTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.