Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
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SEBASTIEN ROBINET
SIREN: 499628295 7 route de Berou MONT LES TERTRES 28120 NOGENT-SUR-EURESEBASTIEN TAPPERO
SIREN: 524764453 Zae des Chalus 04300 FORCALQUIERSEMENCES DU SUD
SIREN: 477889760 Loudes 11400 CASTELNAUDARYSEREIN
SIREN: 410202006 45 route de Sentous HAMEAU DE LAHITTE 65220 BONNEFONTSEYNAEVE
SIREN: 380441030 route de Watten 62910 SERQUESSGEA DE LA HOULE
SIREN: 334883675 Abbaye de Bonport 27340 PONT DE L'ARCHESIGOGNEAU
SIREN: 752954461 les Bellards 37240 CUSSAYSNC DEVIC TRAVAUX AGRICOLES
SIREN: 790898340 Lieu Dit le Berge 31310 GENSAC-SUR-GARONNESNC FENART WILLOCQUET
SIREN: 314821265 167 route D’estaires 62138 VIOLAINESSOC AGRICOLE DOMAINE DE ST JEAN D ILLAC
SIREN: 322191123 3855 chemin du Blayais 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACSOC CIV COTEAUX DE ST ANTOINE
SIREN: 319557641 Ld Gouget 47140 PENNE D'AGENAISSOC CIVILE AGRICOLE DE LA CONGE
SIREN: 341145712 Ferme de la Conge 77450 TRILBARDOUSOC CIVILE AGRICOLE DE LA SABLIERE
SIREN: 302790167 rue E Francois Salle de Chou 18390 MOULINS-SUR-YEVRESOC D EXPL NEUVILLE RETZ A COULON
SIREN: 323767574 Neuville 80230 ESTREBOEUFSOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEFEVRE
SIREN: 522493436 Nance 53120 BRECESOCIETE BARDIN
SIREN: 412025140 25 rue de la Gruerie 60620 BARGNYSOCIETE BOUVY
SIREN: 388641318 8 rue de la Forgette 51170 MONT-SUR-COURVILLESOCIETE CIVILE AGRICOLE COLLOT
SIREN: 317921617 les Huats Rd 442 10350 SAINT-FLAVYSOCIETE CIVILE AGRICOLE GAGE
SIREN: 319188264 64 rue de la Foret 60129 ORROUYSOCIETE CIVILE AGRICOLE VANDERHAEGHEN
SIREN: 313334211 Ferme du chateau 80800 AUBIGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.