Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3097 entreprises correspondent à votre requête
METHANAUBRAC
SIREN: 802492090 les Bessieres STE GENEVIEVE SUR ARGENCE 12210 ARGENCES EN AUBRAC
METHANE INVEST VERT
SIREN: 535171722 2 rue de l'Intendant le Nain 86000 POITIERS
METHANEA
SIREN: 520045139 185 chemin de Veyriat 01560 LESCHEROUX
METHANISATION ET SECHAGE EN CLUNISOIS
SIREN: 852307156 5 place du Marche 71250 CLUNY
METHANISATION VAL DE SAONE
SIREN: 848428835 1 rue de la Fontaine du Chene 70130 VY-LE-FERROUX
METHANO
SIREN: 819471392 Ld les Forges 23300 NOTH
METHANOFOR
SIREN: 838112878 1 rue d'Alteckendorf 67270 MINVERSHEIM
METHANUVERT
SIREN: 830690756 Uveyres 43350 ST GENEYS PRES ST PAULIEN
METHARABELAIS
SIREN: 802582791 ZAC des Grands Clos 37420 AVOINE
METHASEC
SIREN: 803052794 2 route de Chanteloup 41100 RENAY
METHASTREE
SIREN: 983525585 420 route des Fangerons 42130 SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
METHATHIS
SIREN: 835181835 la Levrie ATHIS DE L'ORNE 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRE
METHAVEORE
SIREN: 819938226 510 chemin du Pas de la Veore 26800 ETOILE-SUR-RHONE
METHAVERT
SIREN: 841674799 69 rue d'Haspres 59188 VILLERS-EN-CAUCHIES
METHAWOEVRE
SIREN: 808262992 Lieudit le Chene 54385 MANONCOURT-EN-WOEVRE
MEURTHENERGIE
SIREN: 830433827 3 Che de Saint Nicolas Sur la Fosse 54122 AZERAILLES
MEZIERES ENERGIES
SIREN: 823713920 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
MFTJ
SIREN: 983950619 223 Che du Gilet SENCENAC PUY DE FOURCHES 24310 BRANTOME EN PERIGORD
MH2
SIREN: 892757873 45 place Ernest Granier ENERGIES DU SUD - SERM 34000 MONTPELLIER
MHOOVE
SIREN: 897449955 3 rue Charles Sillard 35600 REDON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.