Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
AFTR ENERGIE
SIREN: 988219762 763 route de Fontenilles 32600 PUJAUDRAN
AGISOL BAIE MAHAULT
SIREN: 978934321 77 esplanade du General de Gaulle TOUR OPUS 12 92800 PUTEAUX
AGISOL SERVON-SUR-VILAINE
SIREN: 938501590 2 rue Michael Faraday 93200 SAINT-DENIS
AGORASUN
SIREN: 881031272 13 rue Pierre l'Enfant 66000 PERPIGNAN
AGPP BOURG NEUF
SIREN: 953288727 le Bourg Neuf Gavray 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE
AGRI BIO ENERGIE
SIREN: 891362832 Ld le Petit Bois Rouge Pouance 49420 OMBREE D'ANJOU
AGRI ENERGIE PLOUAY
SIREN: 941158875 Colmentec 56240 PLOUAY
AGRI FLANDRES ENERGIE
SIREN: 518941786 17 rue du Petit Pave 59173 RENESCURE
AGRI GN VOGE
SIREN: 808498992 1500 rue d'Epinal 88390 GIRANCOURT
AGRI METHA GREEN
SIREN: 833028277 2185 route de Sallertaine LES BRANDES 85710 LA GARNACHE
AGRI SOLAIRE 58
SIREN: 881796379 25 boulevard Leon Blum 58000 NEVERS
AGRI VERT BIOMETHANE 87
SIREN: 852695329 Ld la Rebeyrolle 87260 SAINT-PAUL
AGRI-ENERGIE
SIREN: 511841199 impasse la Bataille 27350 ETREVILLE
AGRI-METH55
SIREN: 842167736 29 rue de L’eglise 55500 DAGONVILLE
AGRI.WATT
SIREN: 888048063 1119 route de Lestancou 47150 SALLES
AGRIBIOGAZ DU BOCAGE
SIREN: 523735918 728 chemin du Max 03240 LE THEIL
AGRIBRIVAMETHA
SIREN: 794950428 35 rue des Listes Basses 43100 PAULHAC
AGRIMETHANE EN OUCHE
SIREN: 834866782 1 la Maladrie 61300 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYERES
AGRISOLARPV
SIREN: 899728331 34 avenue Clement Fayat 32500 FLEURANCE
AGRISOLEIL 86
SIREN: 513200733 2133 route de Chauvigny AGROPOLE 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.