Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
AILES MARINES SAS
SIREN: 538781857 5 place de la Pyramide TOUR ARIANE - PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUXAIREFSOL ENERGIES
SIREN: 528937949 13 rue Saint-lazare 75009 PARISAJS ENERGIE
SIREN: 951717479 596 chemin du Caillat 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNEALBINE ENERGIES
SIREN: 482405198 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLESALBIOMA BOIS-ROUGE
SIREN: 352694061 2 chemin Bois Rouge CAMBUSTON 97440 SAINT-ANDREALBIOMA ENERGIPOLE SOLAIRE
SIREN: 508053386 32 rue Ferdinand Forest IMM CHALLENGER 2 ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULTALBIOMA GALION
SIREN: 477991046 Usine du Galion USINE DU GALION 97220 LA TRINITEALBIOMA LE GOL - A.L.G.
SIREN: 383599214 1 route Nationale LE GOL 97450 SAINT-LOUISALBIOMA LE MOULE - A.L.M.
SIREN: 403215569 Lieu Dit Gardel SITE GE GARDEL 97160 LE MOULEALBIOMA POWER ALLIANCE
SIREN: 499421451 21 rue Helene Boucher ZONE AEROPORTUAIRE 97438 SAINTE-MARIEALBIOMA SERVICES RESEAUX
SIREN: 824637904 77 esplanade du General de Gaulle TOUR OPUS 12 92800 PUTEAUXALBIOMA SERVICES RESEAUX ANTILLES
SIREN: 981116650 16 rue des Artisans-za du Bac 97220 TRINITEALBIOMA SERVICES RESEAUX REUNION
SIREN: 978182111 21 rue Helene Boucher ZONE AEROPORTUAIRE 97438 SAINTE-MARIEALBIOMA SOLAIRE CARAIBES, EN ABREGE ASC
SIREN: 830215414 16 rue des Artisans ZA DU BAC 97220 LA TRINITEALBIOMA SOLAIRE KOUROU EN ABREGE A.S.K.
SIREN: 529555526 14 esplanade de la Cite d'Affaire EPFAG N 1 BUREAU MOUTOUCHI 97351 MATOURYALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE
SIREN: 500768866 Rte Nationale Kaweni IMMEUBLE MEGA 97600 MAMOUDZOUALBIOMA SOLAIRE REUNION - A S R
SIREN: 482482551 21 rue Helene Boucher ZONE AEROPORTUAIRE 97438 SAINTE-MARIEALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 3
SIREN: 852943125 120 rue Jean Marie Tjibaou ECOPARC - ZI COURTINE - 84000 AVIGNONALCELIA
SIREN: 823917893 la Maison du Bois 18370 SAINT-JEANVRINALIGHT FRANCE
SIREN: 908670813 8 rue Saint-augustin 75002 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.