Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
GEOTHERMIE BOUILLANTE
SIREN: 400716536 le Bourg CENTRALE GEOTHERMIQUE 97125 BOUILLANTEGEOVEN
SIREN: 811935246 49 route d'Agen 47310 ESTILLACGESUN
SIREN: 801071168 30 rue Fortuny 75017 PARISGIE CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE EYGUIERES
SIREN: 802186817 2 route Nationale Pont de Crau SAINT VICTOR - ANCIEN MOULIN 13200 ARLESGIE ENERGIE CHATEAUROUX-LES-ALPES
SIREN: 904137692 les Aubergeries MAIRIE DE CHATEAUX-LES-ALPES 05380 CHATEAUROUX-LES-ALPESGILLI IMMOBILIER
SIREN: 899980551 70 chemin de Rochassieu 38260 LA COTE-SAINT-ANDREGIRASOL 4
SIREN: 887897957 chemin de Convenance MORNE POIRIER 97122 BAIE-MAHAULTGIRONDE ENERGIES
SIREN: 878594076 12 rue Cardinal Richaud 33300 BORDEAUXGLASSPOWER
SIREN: 799610902 Dom de Bayssieres 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERESGLOBAL ENERGY
SIREN: 494677040 159 boulevard Serurier 75019 PARIS 19GLOBAL WIND ENERGY (M-O) - GWE (M-O)
SIREN: 450622386 63 rue de Passy 75016 PARIS 16GM INVEST II
SIREN: 851955575 avenue Gaston Vernier 26200 MONTELIMARGM SOLAR +
SIREN: 882420433 6 rue de l'Eglise 79600 MARNESGMBAT NRJ
SIREN: 927840413 407 route de Condom 47520 LE PASSAGEGOBIN ENERGIE
SIREN: 524882495 Zone Artisanale de Breuil 85640 MOUCHAMPSGONDREXANGE ENERGIES
SIREN: 982137564 105 rue la Fayette 75010 PARISGOURINCHAT ET FILS
SIREN: 908578594 527 Rte du Marche le Debat 24360 VARAIGNESGP INVESTISSEMENT
SIREN: 788878635 16 avenue Alsace Lorraine 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEGP JOULE FRANCE
SIREN: 797768710 16 rue Auber 75009 PARISGRAINELEC
SIREN: 908096746 4 rue du Mont 08360 HERPY-L'ARLESIENNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.