Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3497 entreprises correspondent à votre requête
ENGIE PV MONETEAU
SIREN: 843192154 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA CS20756 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV MONFAUCON
SIREN: 832921944 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA CS 20756 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV MONTANE 4
SIREN: 828923854 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA CS 20756 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV MONTBEUGNY
SIREN: 838245280 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV PAGNY
SIREN: 843014788 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV PARC D'ARTILLERIE T1
SIREN: 829163807 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA CS20756 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV PARC D'ARTILLERIE T2
SIREN: 829163856 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV PARGNY LES REIMS
SIREN: 843191602 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV PEYROULES
SIREN: 518412424 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV RIANS
SIREN: 788976827 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV RIBEYRET
SIREN: 507904878 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV ROC DU DOUN
SIREN: 519410526 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA CS20756 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV SABLIERE DU GRAND VALLON
SIREN: 811103282 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV SAINT AUBIN
SIREN: 843190778 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV SAN 40 SUD
SIREN: 537717902 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV SAUVIGNY
SIREN: 853837417 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV VEMARS
SIREN: 843719329 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV VILLEDIEU 1
SIREN: 849492418 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE PV VILLERAZE
SIREN: 538718255 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGIE SOLUTIONS GRANDES INFRASTRUCTURES INDUSTRIELLES
SIREN: 981593742 1 place Samuel de Champlain FAUBOURG DE L'ARCHE 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.