Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2895 entreprises correspondent à votre requête
FORCE HYDRAULIQUE ANTILLAISE
SIREN: 429346463 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
FORCE HYDROELECTRIQUE DE L'EMBRUNERAIE
SIREN: 882329287 77 impasse des Lilas 38160 SAINT-MARCELLIN
FORCES DU FOURNEL
SIREN: 877514901 21 Che des Chambonnettes 05290 VALLOUISE-PELVOUX
FORCES HYDRAULIQUES DE DESCARTES
SIREN: 853149938 78 av Jacques Coeur 86000 POITIERS
FORCES MOTRICES DE FAREBOUT
SIREN: 413510009 289 quai Champollion CHEZ LA STE MOULIN ST JAMES 46000 CAHORS
FORCES MOTRICES DE LA THUR
SIREN: 320508237 12 avenue des Vosges 67000 STRASBOURG
FORCES MOTRICES DU GELON
SIREN: 765200522 le Moulin 01540 VONNAS
FOURNISSEUR D'ENERGIE SOLAIRE
SIREN: 815407374 820 avenue des Bigos 34740 VENDARGUES
FOYE ENERGIES
SIREN: 488479577 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERS
FP LUX REIO PV PALAJA
SIREN: 820103786 105 rue la Fayette 75010 PARIS
FP LUX WIND CALLAC
SIREN: 802520650 rue du Pre Long ZAC VAL D ORSON - LE VAL PLAZA - BAT C 35770 VERN-SUR-SEICHE
FP LUX WIND MELGVEN
SIREN: 803233865 rue du Pre Long VAL D'ORSON 35770 VERN-SUR-SEICHE
FPV BARDZOUR
SIREN: 522087576 48 chemin Cachalot 97410 SAINT-PIERRE
FPV CAPO ALLE SERRE
SIREN: 808403463 1 rue du Docteur Morucci 20200 BASTIA
FPV CAPU DI PADULA
SIREN: 520598525 1 rue du Docteur Morucci 20200 BASTIA
FPV FLEURS DE CANNE
SIREN: 788875516 48 chemin Cachalot 97410 SAINT-PIERRE
FPV FRASSONE
SIREN: 811453810 1 rue du Docteur Morucci 20200 BASTIA
FPV LABROUE
SIREN: 517437364 Bellevue CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE HELIADE 97140 CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE
FPV LAUDAMAR
SIREN: 827703497 Lieudit Bellevue CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE HELIADE 97140 CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE
FPV LUNA
SIREN: 799606900 1 rue du Docteur Morucci 20200 BASTIA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.