Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2674 entreprises correspondent à votre requête
FERME PV31
SIREN: 825118292 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
FERME PV32
SIREN: 825118318 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
FERME PV33
SIREN: 825118334 32 Che de Touny 81150 LAGRAVE
FERME PV33
SIREN: 825118334 32 Che de Touny 81150 LAGRAVE
FERME SOLAIRE DES VIGNES 1
SIREN: 520130808 5 rue Drouot 75009 PARIS 9
FERME SOLAIRE DU SAVONET
SIREN: 913422358 105 rue la Fayette 75010 PARIS 10
FERME SOLAIRE PICARREAU
SIREN: 814654760 Village 20251 PANCHERACCIA
FERTE SAINT AUBIN PV
SIREN: 883784878 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
FERTI OISE
SIREN: 807933916 la Ferme de Corbeaulieu 60280 VENETTE
FERTIWATT
SIREN: 795308857 Ld Blanchelande 53190 FOUGEROLLES-DU-PLESSIS
FI PROJET 24
SIREN: 810278762 2 route des Mures ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE 47310 ROQUEFORT
FINICA
SIREN: 520786880 Pont de la Roche 43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL
FIPAS SAS
SIREN: 521357046 2 route des Mures ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE 47310 ROQUEFORT
FLECOM
SIREN: 527511216 les Rosiers 72200 LA FLECHE
FLEXOL CARAMAN
SIREN: 904058138 77 boulevard Alexandre Martin 45000 ORLEANS
FLOWATT
SIREN: 524950821 51 rue de la Bretonniere @7 CENTER IMMEUBLE L ALTIS 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
FONCIERE SEGAP
SIREN: 522365311 3 allée Pierre de Fermat 63170 AUBIERE
FONGEOM
SIREN: 519478309 49 route d'Agen ZAC DES CHAMPS DE LESCAZA 47310 ESTILLAC
FORCE HYDRAULIQUE ANTILLAISE
SIREN: 429346463 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
FORCE HYDROELECTRIQUE DE L'EMBRUNERAIE
SIREN: 882329287 77 impasse des Lilas 38160 SAINT-MARCELLIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.