Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3499 entreprises correspondent à votre requête
ENERGIE CONCHES 1
SIREN: 913855466 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE COOPERATIVE DU PONANT
SIREN: 848221057 22 rue de Sevigne 29200 BREST
ENERGIE CROS LA TARTIERE
SIREN: 919630368 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE DAMES DE MEUSE
SIREN: 818307845 45 rue Rodier 75009 PARIS
ENERGIE DE SAINT-BRUNO D'ARVILLARD
SIREN: 841438021 ZA la Chandeliere ZA 38570 GONCELIN
ENERGIE DES LANDES
SIREN: 840291785 la Chapelle des Landes 56350 ALLAIRE
ENERGIE DES NOYERS
SIREN: 827938226 29 rue des Rosati 32-36 62000 ARRAS
ENERGIE DES RONCHERES
SIREN: 811541887 29 rue des Rosati 62000 ARRAS
ENERGIE DES SAVOIE
SIREN: 922196712 4 av du Pre Felin PAE - LES GLAISINS 74000 ANNECY
ENERGIE DES TERRITOIRES
SIREN: 880634860 10 rue Sainte Marguerite 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
ENERGIE DEUX-SEVRES
SIREN: 497733345 29 rue des Rosati 32-36 62000 ARRAS
ENERGIE DEVELOPPEMENT
SIREN: 752064733 chemin de Touny CHATEAU TOUNY LES ROSES 81150 LAGRAVE
ENERGIE DU CONFOLENTAIS
SIREN: 497733733 29 rue des Rosati 32-36 62000 ARRAS
ENERGIE DU PARTAGE 15
SIREN: 911136059 333 cours du Troisieme Millenaire 69800 SAINT-PRIEST
ENERGIE DU PLATEAU DE BALERNE
SIREN: 908508245 630 chemin du Bourguet 30480 CENDRAS
ENERGIE DU RONSSOY
SIREN: 811509223 32 rue de Bellevue 32-36 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ENERGIE EN PAYS DE FONTENAY-VENDEE
SIREN: 917979676 3 rue du Marechal Juin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ENERGIE EOLIENNE DE MONTMORT
SIREN: 802699892 29 rue du Danemark ESPACE TERRE ET MER BAT A 56400 BRECH
ENERGIE HYDRO 2016
SIREN: 819743782 14 rue Euler 75008 PARIS
ENERGIE HYDROELECTRIQUE DE CHARRITTE
SIREN: 499331262 420 chemin de la Plaine 64130 CHARRITTE-DE-BAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.