Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3501 entreprises correspondent à votre requête
SH AQUA BELLA
SIREN: 804782738 52 avenue Georges Clemenceau 78110 LE VESINET
SH VALLOIRETTE
SIREN: 824887129 26 ZA la Chandeliere 38570 GONCELIN
SHEMI - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MOULIN ISARD
SIREN: 789255593 Usine Hydro-electrique 11350 PADERN
SI CAPITAL SAS
SIREN: 984597229 41 rue Guynemer 33320 EYSINES
SIGMA SOL
SIREN: 513731273 18 rue Nicolas Copernic IMMEUBLE INFINY 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
SIIF ENERGIES BULGARIE
SIREN: 403453939 100 esp du General de Gaulle COEUR DEFENSE TOUR B 92400 COURBEVOIE
SILIKEN SA
SIREN: 504251513 40 Calle Massamagrell RAFELBUNOL 46138 VALENCIA
SILOSUN PV11
SIREN: 909030553 5 rue Pierre Dravet 13011 MARSEILLE
SILOSUN PV18
SIREN: 984439638 5 rue Pierre Dravet 13011 MARSEILLE
SILVERSUN ROQUEROUSSE
SIREN: 920389251 20 B rue Rene Dumont ZI LA BERTOIRE 2 13410 LAMBESC
SINACHI
SIREN: 892804634 impasse du Muscat 30121 MUS
SIOULE - BIOGAZ
SIREN: 540096294 Rachailler LES MILLETS 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
SIPENR
SIREN: 802634030 173 rue de Bercy 173-175-TOUR LYON BERCY 75012 PARIS
SIRAMY GUILLAUME
SIREN: 920127834 4 Chantagre 63700 LAPEYROUSE
SIRIFE SANOGO
SIREN: 981772593 5 B rue du Bois Boulay 77390 GUIGNES
SIRIUS ENERGY
SIREN: 895246569 1455 route du Colonel Maurice Bellec 13100 AIX-EN-PROVENCE
SIRSA 1
SIREN: 984684910 10 Strada Vecchia STRADA VECH 20290 BORGO
SISEB ESTAIRES
SIREN: 987430188 18 rue Treilhard 75008 PARIS
SISEB SALEUX
SIREN: 983598186 18 rue Treilhard 75008 PARIS
SKYBORN RENEWABLES EOLIENNES DU GRAND LARGE
SIREN: 517635421 94 rue Saint-lazare 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.