Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3103 entreprises correspondent à votre requête
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 34
SIREN: 821809746 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 36
SIREN: 840458939 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37
SIREN: 840459697 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 38
SIREN: 840459721 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 40
SIREN: 840459911 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 41
SIREN: 840460158 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42
SIREN: 840460208 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43
SIREN: 840460232 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 45
SIREN: 840460364 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 46
SIREN: 888372901 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 47
SIREN: 884960592 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49
SIREN: 884960477 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50
SIREN: 884903360 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 55
SIREN: 885127712 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 59
SIREN: 889688024 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 6
SIREN: 524511516 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 60
SIREN: 889688131 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61
SIREN: 889688180 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 67
SIREN: 913529293 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 68
SIREN: 913529681 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.