Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3497 entreprises correspondent à votre requête
THOMWATTS
SIREN: 952881944 152 route de Notre Dame de Riez 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
THORENC PV
SIREN: 517759536 206 rue la Fayette 40-42 75010 PARIS
THORIZON
SIREN: 950900720 49 boulevard Marius Vivier-merle TOUR TO-LYON - LYON SPACES PART-DIEU 69003 LYON
THYAO
SIREN: 883450207 Plan de Fabrique C/O TENERGIE ARTEPARC DE FUVEAU BAT A 13710 FUVEAU
THYAO 4
SIREN: 898281399 Plan de Fabrique C/O TENERGIE, ARTEPARC DE FUVEAU, BAT. 13710 FUVEAU
THYAO 5
SIREN: 898315684 route de la Cote D’azur TENERGIE, ARTEPARC DE MEYREUIL BAT A 13590 MEYREUIL
THYGO
SIREN: 883536955 Plan de Fabrique C/O TENERGIE ARTEPARC DE FUVEAU BAT A 13710 FUVEAU
THYGO 5
SIREN: 830314654 Plan de Fabrique TENERGIE ARTEPARC DE FUVEAU, BAT. A 13710 FUVEAU
THYGO 6
SIREN: 790850317 Plan de Fabrique TENERGIE ARTEPARC DE FUVEAU, BAT. A 13710 FUVEAU
THYGO 7
SIREN: 893230391 Plan de Fabrique TENERGIE ARTEPARC DE FUVEAU, BAT A 13710 FUVEAU
THYGO 9
SIREN: 893230458 Plan de Fabrique TENERGIE, ARTEPARC DE FUVEAU, BAT A 13710 FUVEAU
TIGNENERGIES
SIREN: 811098599 477 rue de la Poste IMMEUBLE LA COMBE FOLLE 73320 TIGNES
TIPER METHANISATION
SIREN: 503808354 3 rue du Bois de Saint Hilaire Z.A. DU GRAND ROSE 79100 LOUZY
TIPER SOLAIRE 5
SIREN: 903677078 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
TITANIA JAMES-STEER
SIREN: 399840149 le Bourg 24250 SAINT AUBIN DE NABIRAT
TONNELLES ENERGIES
SIREN: 888701273 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
TORRILHON
SIREN: 928114800 4 route de Craponne CHEYRAC 43500 SAINT-VICTOR-SUR-ARLANC
TOTAL DIRECT ENERGIE YFREGIE
SIREN: 502972367 2 B rue Louis Armand 75015 PARIS 15
TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE BAYET
SIREN: 494580798 1 Passerelle des Reflets TOUR CBX 92400 COURBEVOIE
TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE
SIREN: 488436577 Ld Lieu Dit Rayage du Milieu 59138 PONT-SUR-SAMBRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.