Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
SOLIER ENERGIE
SIREN: 800572687 88 rue de la Curade 12160 BOUSSAC
SOLIOS ENR
SIREN: 831651930 249 rue de la Convention BATIMENT C 38670 CHASSE-SUR-RHONE
SOLIS PV 4
SIREN: 903493948 10 place de la Joliette ATRIUM 10.2 LES DOCKS 13002 MARSEILLE
SOLLARD
SIREN: 938229382 le Vieux Moulin 56350 ALLAIRE
SOLLUCENS
SIREN: 947808242 le Thuilay 28160 BROU
SOLMARES
SIREN: 880978804 6 rue Beausejour, la Mothe Achard 85150 LES ACHARDS
SOLOSOL 44
SIREN: 931052138 rue Roland Garros BATIMENT F 44700 ORVAULT
SOLROI
SIREN: 878978881 1 Terrasse Bellini TOUR INITIALE 92800 PUTEAUX
SOLSKIN 1
SIREN: 951089812 56 boulevard Silvio Trentin 31200 TOULOUSE
SOLSTISSE
SIREN: 517515367 1 rue de Champagnole 25560 BOUJAILLES
SOLVEOCC 03
SIREN: 891205577 3 B route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET
SOLVEONA 02
SIREN: 910643386 3 B route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET
SOLVEONA 03
SIREN: 911461168 3 B route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET
SOMALEC
SIREN: 410233092 22 avenue de la Chevaliere 81200 MAZAMET
SONELGAZ
SIREN: 780095550 2 bd Salak Bouakouir
SONELGAZ
SIREN: 780095550 2 bd Salak Bouakouir
SONNEDIX FRANCE SERVICES
SIREN: 752147330 Espace Performance CENTRE ALPHAS 35760 SAINT-GREGOIRE
SONNEDIX PARDAILLAN
SIREN: 953867611 147 avenue du Jujubier ZI ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT
SOPHIE PARIS
SIREN: 941562266 130 rue Charlot LIEU DIT CHAMPAGNE 69460 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE
SOPRODEL
SIREN: 394639983 123 rue Alexandra David-neel RESIDENCE HIGHER ROCH 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.