Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
HYDRO BESSANS
SIREN: 888152444 place de la Mairie MAIRIE 73480 BESSANS
HYDRO COURLANDON
SIREN: 808097547 54 rue Pasteur 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
HYDRO ELECTRICITE FRANCE
SIREN: 518218318 13 rue Emile Huber 57200 SARREGUEMINES
HYDRO ENERGIE POULIGNY ST PIERRE - H.E.P.S.P.
SIREN: 919338376 7 rue des Cabouins 36300 POULIGNY-SAINT-PIERRE
HYDRO EXPLOITATIONS
SIREN: 775554595 9 avenue Bugeaud C O SOCIETE OPPORTUNITES 75016 PARIS
HYDRO FIRST
SIREN: 800038952 11 all Alivetto 20600 FURIANI
HYDRO NAVES
SIREN: 909728602 51 boulevard Marius Vivier-merle TO LYON 69003 LYON
HYDRO NEUVILLE-SUR-AIN
SIREN: 775546005 la Graz 01160 NEUVILLE-SUR-AIN
HYDRO-SIA
SIREN: 415211234 12 avenue des Vosges 67000 STRASBOURG
HYDROBEL
SIREN: 813735388 la Gorge 38190 SAINTE-AGNES
HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
SIREN: 402649834 18 avenue de Mazeres 31210 MONTREJEAU
HYDROEST
SIREN: 539334946 9 avenue du Lac 70000 VESOUL
HYDROFONTAINE SAS
SIREN: 901912139 635 chemin du Buissonnay 38660 LUMBIN
HYDROGENE DE FRANCE
SIREN: 789595956 35 rue Jean Duvert 33290 BLANQUEFORT
HYDRONEO
SIREN: 512100900 25 boulevard Lannes 75016 PARIS
HYDRORENAGE
SIREN: 801968637 2 rue du Lavoir 90150 FOUSSEMAGNE
HYNOE
SIREN: 893312769 10 place de la Joliette ATRIUM 10.2 LES DOCKS 13002 MARSEILLE 2
HYNOMED
SIREN: 890262348 236 boulevard Marechal Leclerc 83000 TOULON
HYPERCOURT STOCKAGE
SIREN: 919427278 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
I-ENER
SIREN: 804961068 11 place du Trinquet 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.