Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3488 entreprises correspondent à votre requête
FP LUX WIND CALLAC
SIREN: 802520650 12 rue Alek Plunian ZAC VAL D ORSON - LE VAL PLAZA - BAT C 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
FP LUX WIND MELGVEN
SIREN: 803233865 12 rue Alek Plunian VAL D'ORSON 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
FP2L
SIREN: 539607457 663 chemin des Trois Echelles 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
FPV BARDZOUR
SIREN: 522087576 48 chemin Cachalot 97410 SAINT-PIERRE
FPV BRAS SEC
SIREN: 824350847 48 chemin Cachalot 97410 SAINT-PIERRE
FPV CAPO ALLE SERRE
SIREN: 808403463 1 rue du Docteur Morucci 20200 BASTIA
FPV CAPU DI PADULA
SIREN: 520598525 1 rue du Docteur Morucci 20200 BASTIA
FPV FERME VANILLE
SIREN: 805107547 48 chemin Cachalot 97410 SAINT-PIERRE
FPV FLEURS DE CANNE
SIREN: 788875516 48 chemin Cachalot 97410 SAINT-PIERRE
FPV FRASSONE
SIREN: 811453810 1 rue du Docteur Morucci 20200 BASTIA
FPV LABROUE
SIREN: 517437364 Bellevue CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE HELIADE 97140 CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE
FPV LAUDAMAR
SIREN: 827703497 Lieudit Bellevue CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE HELIADE 97140 CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE
FPV LES CEDRES
SIREN: 509989497 48 chemin Cachalot 97410 SAINT-PIERRE
FPV LUNA
SIREN: 799606900 1 rue du Docteur Morucci 20200 BASTIA
FPV MIGNOT
SIREN: 808373005 Bellevue CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE HELIADE 97140 CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE
FPV MRONABEJA
SIREN: 822089173 4 impasse Maharadja KAWENI 97600 MAMOUDZOU
FPV MURELLU
SIREN: 799410493 1 rue du Docteur Morucci 20200 BASTIA
FPV PITON SOLEY
SIREN: 827703406 48 chemin Cachalot 97410 SAINT-PIERRE
FPV SUALI
SIREN: 799410451 1 rue du Docteur Morucci 20200 BASTIA
FPV VALLERONE
SIREN: 811482223 1 rue du Docteur Morucci 20200 BASTIA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.