Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3497 entreprises correspondent à votre requête
MCK SOLAR INVESTISSEMENT
SIREN: 930098033 29 route de Fontenoy 54840 GONDREVILLE
MECAMIDI SOLAR
SIREN: 513080028 29 chemin de Saint Amand 31100 TOULOUSE
MEDERICK THOMAS
SIREN: 793458514 la Roirie 49310 LYS-HAUT-LAYON
MEDOC BIOGAZ
SIREN: 834336653 1 la Plaine du Jonc 33112 SAINT LAURENT MEDOC
MEDOC ENERGIES
SIREN: 794711093 1 route de Pauillac BP 34 33990 HOURTIN
MEGAVOLTA
SIREN: 845041227 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
MEISSONNIER-FAGES
SIREN: 989375712 Boudoux 48100 GREZES
MELNIKOV
SIREN: 813499423 3027 route de Bessan 34500 BEZIERS
MERCURE - ENERGIE
SIREN: 518619028 92 rue de Marmiesse 15000 AURILLAC
MERCUREY SOLAIRE
SIREN: 922028311 2 chemin de la Rolline 71640 MERCUREY
META-BIO-ENERGIES
SIREN: 499736379 ZA de Bel Air BEL AIR DE COMBREE 49420 OMBREE D'ANJOU
METH'AGRI TURSAN
SIREN: 943966697 46 chemin de Lataste 40320 SAINT-LOUBOUER
METH@DOMF
SIREN: 844843193 2742 route du Lieutenant Eustis MAIRIE 61350 SAINT-MARS-D'EGRENNE
METHA - GAROTERIE
SIREN: 821722295 la Garoterie LA GAROTERIE 08160 CHALANDRY-ELAIRE
METHA - VALLEES
SIREN: 522956754 8 Ld la Butte aux Cailles 79150 ARGENTONNAY
METHA 13017
SIREN: 811471838 8 rue Andre Charles Boulle ZI NORD 86100 CHATELLERAULT
METHA ALLIANCE
SIREN: 900007204 715 Rte des Grottes de Lastournelles 47300 SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE
METHA BEL AIR
SIREN: 512877879 Mairie - le Bourg 86400 LINAZAY
METHA CAUSSES TERRITOIRE
SIREN: 829231885 Ham Coudournac 12340 BOZOULS
METHA COLLINES
SIREN: 837671874 65 chemin de la Pierre 26750 GEYSSANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.