Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3041 entreprises correspondent à votre requête
PARC SOLAIRE DE MONTBAIN
SIREN: 979220597 152 rue Pierre Corneille 69003 LYONPARC SOLAIRE DE MONTCLAR
SIREN: 507688174 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARISPARC SOLAIRE DE PIMORIN
SIREN: 891564916 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHYPARC SOLAIRE DE SAINT-ANNE
SIREN: 949793814 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERREPARC SOLAIRE DE TERRES SALEES
SIREN: 843231382 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARISPARC SOLAIRE DE WEINBOURG
SIREN: 888020187 1 all de l'Energie 67340 WEINBOURGPARC SOLAIRE DES BONNES FILLES
SIREN: 979574803 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERREPARC SOLAIRE DES HERMITTES
SIREN: 910521632 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHYPARC SOLAIRE DES PIERRIERES
SIREN: 891478349 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHYPARC SOLAIRE DES PINS
SIREN: 921505921 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERREPARC SOLAIRE DU GUE ORY
SIREN: 911830909 10 place de la Joliette ATRIUM 102 LES DOCKS 13002 MARSEILLEPARC SOLAIRE DU MATTAS
SIREN: 844286633 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARISPARC SOLAIRE DU SERANON
SIREN: 823566120 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARISPARC SOLAIRE DU TALAGARD
SIREN: 823556980 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARISPARC SOLAIRE SDO
SIREN: 979068905 152 rue Pierre Corneille 69003 LYONPARC SOLAIRE SIAEP EN PELISSOU
SIREN: 904861879 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLEPARKWIND
SIREN: ETR_000126675 Sint-Maartenstraat 5, 3000 Leuven, Belgique 00000 LOUVAINPASCAL JACOBS
SIREN: 984963074 40 Lot du Pied de la Meuniere 16330 VARSPASSAVANT LA SOLAIRE
SIREN: 892772070 17 rue du Stade 25660 FONTAINPATURAL ENERGIE
SIREN: 803181783 Sac 23170 BUDELIEREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.