Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
LECLAIR PERE ET FILS
SIREN: 952594000 Zone Artisanale de la Girardiere 53940 AHUILLE
LEMAJADECK
SIREN: 989459516 1 les Poutons 33840 CAPTIEUX
LEMOUZY ENERGIE
SIREN: 934567116 Cassagnolles Ouest (cruejouls) 12310 PALMAS D'AVEYRON
LENERGY SOLAR
SIREN: 984070698 2 rue Sarah Bernhardt ASNIERE-SUR-SEINE 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
LES 3 DOMES
SIREN: 841531981 52 rue Paul Vaillant-couturier 92240 MALAKOFF
LES 3 R
SIREN: 891090292 744 route des Garrigues PN 109 12330 VALADY
LES AILES DE TAILLARD
SIREN: 800748600 pl de l'Hotel de Ville CCMP 42220 BOURG-ARGENTAL
LES AUBOURES
SIREN: 949867543 147 avenue du Jujubier ZI ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT
LES BRANDES ENERGIES
SIREN: 529505174 213 Crs Victor Hugo 33130 BEGLES
LES CITOYENS BRANCHES DU SUD-VENTOUX
SIREN: 904859246 473 route de Flassan 84410 BEDOIN
LES COURTIERS CHARENTAIS
SIREN: 883165748 162 avenue du General de Gaulle 17430 TONNAY-CHARENTE
LES ENERGIES DE LA LOUGE
SIREN: 853127959 18 boulevard Marechal Leclerc 31000 TOULOUSE
LES ENERGIES DU POHER
SIREN: 517792677 32 B rue des Martyrs 29270 CARHAIX-PLOUGUER
LES EOLIENNES ENTRE LOIRE ET RHONE
SIREN: 793337742 330 rue du Mourelet ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON
LES EOLIENNES FLOTTANTES DU GOLFE DU LION
SIREN: 830645024 450 rue Baden Powell LE TRIADE II 34000 MONTPELLIER
LES FONTANELLES ENERGIES
SIREN: 891736084 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
LES FORCES DU MERLET
SIREN: 837633577 Chef Lieu MAIRIE 73130 SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS
LES FRUITS DE L'ORBRIE
SIREN: 419676275 l'Orbrie CLAZAY 79300 BRESSUIRE
LES GRANDS MOULINS ELECTRICITE
SIREN: 400422978 les Grands Moulins 58800 MOURON-SUR-YONNE
LES GROGES
SIREN: 515093342 2 rue des Chasseurs 16230 VILLOGNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.