Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2674 entreprises correspondent à votre requête
ELICIO BRETAGNE
SIREN: 509111613 174 quai de Jemmapes 75010 PARIS
ELICIO LE HAUT PLATEAU
SIREN: 839355799 174 quai de Jemmapes 75010 PARIS
ELIJEACAM
SIREN: 911537777 3 Rte des Chenes Secs 53940 LE GENEST-SAINT-ISLE
ELOPAC
SIREN: 901292573 36 route de Saint-germain de Salles 03140 BARBERIER
ELYOR FRANCE
SIREN: 791199813 5 rue du Helder 75009 PARIS
EMERSON PROCESS MANAGEMENT GMBH UND CO OHG
SIREN: 882156433 Argelsrieder Feld 3
EMMOO
SIREN: 514718576 75 impasse de Trixe 82710 BRESSOLS
ENBW VALECO OFFSHORE SAS
SIREN: 987514544 32 avenue du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ENE 2
SIREN: 839335957 97 avenue de Villiers 75017 PARIS 17
ENEDEL7
SIREN: 808018352 29 rue de Buffon 37000 TOURS
ENEL SOCIETE PER AZIONI
SIREN: 408864908 198 Roma 00000 3 VIA G.B. MARTINI
ENER CENTRE - VAL DE LOIRE
SIREN: 750920811 59 avenue de Grammont 12-14 37000 TOURS
ENERCITIF
SIREN: 843904921 47 rue de la Procession 75015 PARIS
ENERCOOP MIDI-PYRENEES
SIREN: 809762511 26 rue Marie Magne 26-28 31300 TOULOUSE
ENERCOOP NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 788775245 87 quai des Queyries DARWIN ECOSYSTEME 33100 BORDEAUX
ENERCOOP PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 843232950 8 rue Saint Domingue 44200 NANTES
ENERCOOP PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - APE PACA
SIREN: 539192872 28 boulevard National 13001 MARSEILLE 1
ENERG'IV
SIREN: 843735572 1 avenue de Tize VILLAGE DES COLLECTIVITES 35235 THORIGNE-FOUILLARD
ENERG'Y CITOYENNES
SIREN: 823274303 5 esplanade Andry-farcy LA COOP 38000 GRENOBLE
ENERGETHIC
SIREN: 842683708 4 rue des Ecuries 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.