Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
SIPENR
SIREN: 802634030 173 rue de Bercy 173-175-TOUR LYON BERCY 75012 PARIS
SIRAMY GUILLAUME
SIREN: 920127834 4 Chantagre 63700 LAPEYROUSE
SISEB SALEUX
SIREN: 983598186 18 rue Treilhard 75008 PARIS 8
SKYBORN RENEWABLES EOLIENNES DU GRAND LARGE
SIREN: 517635421 94 rue Saint-lazare 75009 PARIS
SLBS
SIREN: 950837187 37 rue Helene Boucher 22190 PLERIN
SLR1
SIREN: 949501142 17 quai Joseph Gillet 69004 LYON 4EME
SMART ENERGIES STORAGE DIVISION
SIREN: 947920633 20 rue Quentin Bauchart 75008 PARIS 8
SMART SOLAR-12
SIREN: 914283163 20 rue Quentin-bauchart 75008 PARIS
SMART SOLAR-2
SIREN: 823114632 20 rue Quentin-bauchart 75008 PARIS
SMILEPHOTOV'BOURGNEUF
SIREN: 831178082 rue Robert Schuman LA LOGE 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
SNC DUMONT INVESTISSEMENT
SIREN: 335016770 1 rue de Rome ZAC DE PONTILLAULT 77340 PONTAULT-COMBAULT
SNC FERME EOLIENNE DE LA COTE DU GIBET
SIREN: 494485444 78 av Jacques Coeur 86000 POITIERS
SNC PARC SOLAIRE DE LOUP PENDUT
SIREN: 519546857 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
SNC SAINT LAURENT
SIREN: 339394090 2 rue du Char D’argent 88000 EPINAL
SNC V.S ENERGIE
SIREN: 445087513 11 rue Principale 51320 VATRY
SOALIS PRODUCTION
SIREN: 753707686 Fontgrave Z A C 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON
SOC EXPLOIT ENERGIES RENOUVABLES
SIREN: 403603459 54 avenue de L’isle 31800 SAINT-GAUDENS
SOC EXPLOITATION PARC EOLIEN
SIREN: 484232053 97 allée Alexandre Borodine IMMEUBLE CEDRE 3 69800 SAINT-PRIEST
SOC EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF
SIREN: 477922819 6 place de la Madeleine 75008 PARIS
SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN - SHEMA
SIREN: 562122630 35 rue Louis Guerin LE PATIO 35-37 69100 VILLEURBANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.