Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3501 entreprises correspondent à votre requête
MONTELIMAR SOLAR
SIREN: 802892885 chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR
MONTEOLE
SIREN: 750072266 10 rue de Bohon LA BESNARDIERE 50180 THEREVAL
MONTHEIL ENERGIE
SIREN: 932014178 le Montheil 12600 THERONDELS
MONTPERAL ENERGIE
SIREN: 492937917 11 chemin du Moulin 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
MONTS DE LA MADELEINE ENERGIE
SIREN: 789251246 25 quai Panhard Et Levassor 75013 PARIS
MOREA ENERGIE
SIREN: 830872412 2035 route des Baisses LA BOSQUE 13130 BERRE-L'ETANG
MOTTE-LEVE ENERGIE
SIREN: 511723231 Ld la Petite Barbariniere 72300 PARCE-SUR-SARTHE
MOULIN D'ENTRAYGUES SUR TRUYERE
SIREN: 331160770 219 chemin des Darboussieres 06220 VALLAURIS
MOULIN DE CREMON
SIREN: 499059871 Moulin de Cremon 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
MOULIN DE LASTEND
SIREN: 890013204 chemin du Moulin Cartels 34700 LE BOSC
MOULIN DU BOSQUET
SIREN: 510008543 Ld le Bosquet 11420 BELPECH
MOULIN DU CHENE
SIREN: 752336677 3 rue des Vignes 67250 KEFFENACH
MOULINS DE ROSVEL
SIREN: 900007238 10 rue de Reims MAIRIE DE ROSPORDEN 29140 ROSPORDEN
MP BIOGAZ
SIREN: 811442490 1 rue de la Haute Beux 57580 BEUX
MR SOLAR FRANCE
SIREN: 928582758 22 rue Marcel Dassault 59113 SECLIN
MSE L EPIVENT
SIREN: 450873401 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
MSE SAINT SAUMONT
SIREN: 449260363 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
MTL ENERGIE
SIREN: 515351781 les Courtioux LD LE PINCERIOUX 36350 LA PEROUILLE
MTSFR-LASOUT
SIREN: 813377926 1 place Giovanni Da Verrazzano 69009 LYON
MW ENERGIES
SIREN: 814352878 29 chemin du Moulin d'Arche 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.