Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
MARIPASOULA ENERGIE GUYANE
SIREN: 804618387 6 rue des Cedres 97354 REMIRE MONTJOLY
MARMAGNE PV
SIREN: 935042861 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
MARPAULT PHOTOVOLTAIQUE
SIREN: 530745819 la Jousserie 37530 CANGEY
MARSEILLAN ENERGIE VERTE
SIREN: 929869683 471 rue Charles Nungesser 34130 MAUGUIO
MARSEILLE SOLEIL
SIREN: 879990810 Tra de St Joseph aux Aygalade 1 CAMPAGNE LA MICHELE 13015 MARSEILLE 15EME
MARSEOLE
SIREN: 830293452 Montemaggiore Village 20214 MONTEGROSSO
MAS METHA
SIREN: 851143198 les Mas 49440 LOIRE
MAS PEYRE
SIREN: 514497353 3 T Che de Lesquerde 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
MASSEYS
SIREN: 096280102 chemin du Gave 64190 NAVARRENX
MASSILIA SUN SYSTEM
SIREN: 879478675 73 voie la Canebiere 13001 MARSEILLE
MAUGES ENERGIES
SIREN: 881127146 rue Robert Schuman LA LOGE 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
MAURE-ENERGIE
SIREN: 514538206 11 rue Neuve 31780 CASTELGINEST
MAURICE JELSCH
SIREN: 792539157 23 rue Leclerc 68560 HIRSINGUE
MAURO
SIREN: 750400921 105 impasse du Muguet ZAE LES MARLHES 26300 ALIXAN
MAVIEL
SIREN: 524172459 Ld les Vezinies 12330 SALLES-LA-SOURCE
MAX ENERGIES
SIREN: 828674895 2365 route de Joasson 69550 AMPLEPUIS
MAY
SIREN: 839768140 5 place du General Catroux 75017 PARIS
MAYENNE BIOMASSE
SIREN: 979295573 2 rue de la Touche Lambert 35510 CESSON-SEVIGNE
MAYENNE OMBRIERES
SIREN: 921233276 4 avenue des Peupliers BATIMENT I - TECHN 35510 CESSON-SEVIGNE
MAYENNE OMBRIERES
SIREN: 921233276 4 avenue des Peupliers BATIMENT I - TECHN 35510 CESSON-SEVIGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.