Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
ECO M ST BONNET
SIREN: 847914330 10 place de la Joliette LES DOCKS ATRIUM 10,2 13002 MARSEILLE 2
ECOGI
SIREN: 531943629 26 boulevard du President Wilson 67000 STRASBOURG
ECT ENERGIE BRIE
SIREN: 752544288 140 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
ED56
SIREN: 899426829 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
EDB
SIREN: 512632290 la Baubiere 79240 LE BUSSEAU
EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
SIREN: 489967687 20 place de la Defense TOUR PB6 92800 PUTEAUX
EDISUN POWER FRANCE
SIREN: 505307330 14 place Jules Ferry 69006 LYON
EDPR ENERGIES FRANCE
SIREN: 801493313 25 quai Panhard Et Levassor 75013 PARIS
EE AGRISOLAIRE 03 SAS
SIREN: 900355405 70 avenue de Clichy 75017 PARIS 17
EE AGRISOLAIRE 05 SAS
SIREN: 900355900 70 avenue de Clichy 75017 PARIS 17
EE AGRISOLAIRE 07
SIREN: 910223940 70 avenue de Clichy 75017 PARIS 17
EEL ENVIRONNEMENT ET ENERGIES LOCALES
SIREN: 751431099 la Barre d'En Haut 56140 CARO
EG EOLIEN 904
SIREN: 792805624 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
EG EOLIEN 907
SIREN: 398654012 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
EG MONTOIS
SIREN: 843081142 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
EG MUNCHHOUSE
SIREN: 843694779 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIER
EG NEUVILLALAIS
SIREN: 520971292 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
EG PV 901
SIREN: 828923896 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
EG VATRY
SIREN: 812699940 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
EG VGF NORD
SIREN: 838290229 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.