Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3068 entreprises correspondent à votre requête
SERGIES
SIREN: 437598782 78 av Jacques Coeur 86000 POITIERS
SETHELEC
SIREN: 398393199 rue Thomas Edison 33610 CANEJAN
SEUR LA LOGE
SIREN: 845232537 336 avenue de Paris 79000 NIORT
SEUR PRINDE
SIREN: 908273576 336 avenue de Paris 79000 NIORT
SEUR VALLON
SIREN: 908279128 336 avenue de Paris 79000 NIORT
SEVYNNA COGE
SIREN: 798717203 700 route de Mesleiou 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
SEYSSES SOLAGRI
SIREN: 793526187 3 B route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET
SH AQUA BELLA
SIREN: 804782738 52 avenue Georges Clemenceau 78110 LE VESINET
SH LE TREMBLEY
SIREN: 805107547 140 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
SH VALLOIRETTE
SIREN: 824887129 26 ZA la Chandeliere 38570 GONCELIN
SHEMI - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MOULIN ISARD
SIREN: 789255593 Usine Hydro-electrique 11350 PADERN
SIGMA SOL
SIREN: 513731273 1025 avenue Henri Becquerel PARC CLUB MILLENAIRE BAT.4 34000 MONTPELLIER
SIIF ENERGIES BULGARIE
SIREN: 403453939 100 esp du General de Gaulle COEUR DEFENSE TOUR B 92400 COURBEVOIE
SILOSUN PV11
SIREN: 909030553 5 rue Pierre Dravet 13011 MARSEILLE
SILOSUN PV18
SIREN: 984439638 5 rue Pierre Dravet 13011 MARSEILLE
SILVERSUN ROQUEROUSSE
SIREN: 920389251 20 B rue Rene Dumont ZI LA BERTOIRE 2 13410 LAMBESC
SIOULE - BIOGAZ
SIREN: 540096294 Rachailler LES MILLETS 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
SIPENR
SIREN: 802634030 173 rue de Bercy 173-175-TOUR LYON BERCY 75012 PARIS
SIRAMY GUILLAUME
SIREN: 920127834 4 Chantagre 63700 LAPEYROUSE
SIRIUS ENERGY
SIREN: 895246569 1455 Route du Colonel Maurice Bellec 13100 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.