Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
TERRA PV 6
SIREN: 985387380 23 Zone Artisanale de Galmoisin 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
TERRA PV 7
SIREN: 937630051 23 Zone Artisanale de Galmoisin 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
TERRE D'AUVIGNONS
SIREN: 948071782 2471 route de Lasdoux 47310 MONCAUT
TERRILVOLTAIQUE DE RONCHAMP ET MAGNY-DANIGON
SIREN: 920865508 20 B rue Paul Strauss COUR DES ARTISANS 70250 RONCHAMP
TERRILVOLTAIQUE DE RONCHAMP ET MAGNY-DANIGON
SIREN: 920865508 20 B rue Paul Strauss COUR DES ARTISANS 70250 RONCHAMP
TERRITOIRES ENERGIES NOUVELLES
SIREN: 523463883 40 rue la Boetie 40-42 75008 PARIS
TGN
SIREN: 907874879 7 lotissement le Clos de Saint Georges 2 12630 MONTROZIER
THAU ENERGIES CITOYENNES
SIREN: 829168541 9 rue Miradou 34110 FRONTIGNAN
THERMIQUE PHOTONIQUE
SIREN: 512789355 2 rue Pierre-gilles de Gennes PEPINIERE D'ENTREPRISES RENE MONORY 86100 CHATELLERAULT
THIRD STEP FRANCE
SIREN: 793335464 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
THORENC PV
SIREN: 517759536 40 rue la Boetie 40-42 75008 PARIS
THORIZON
SIREN: 950900720 27 rue Maurice Flandin 69003 LYON
THYAO
SIREN: 883450207 Plan de Fabrique C/O TENERGIE ARTEPARC DE FUVEAU BAT A 13710 FUVEAU
THYGO
SIREN: 883536955 Plan de Fabrique C/O TENERGIE ARTEPARC DE FUVEAU BAT A 13710 FUVEAU
THYGO 5
SIREN: 830314654 Plan de Fabrique TENERGIE ARTEPARC DE FUVEAU, BAT. A 13710 FUVEAU
THYGO 6
SIREN: 790850317 Plan de Fabrique TENERGIE ARTEPARC DE FUVEAU, BAT. A 13710 FUVEAU
TIGNENERGIES
SIREN: 811098599 la Combe Folle 73320 TIGNES
TIPER METHANISATION
SIREN: 503808354 3 rue du Bois de Saint Hilaire Z.A. DU GRAND ROSE 79100 LOUZY
TIPER SOLAIRE 5
SIREN: 903677078 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
TONNELLES ENERGIES
SIREN: 888701273 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.