Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
DWATTS
SIREN: 823101373 3 rue Notre-dame 26150 DIE
E&S DORAT
SIREN: 984095422 allée Jean-francois de la Perouse ZA MENEZ PRAT 29000 QUIMPER
E&S FONTIES D'AUDE
SIREN: 981114051 11 allée Jean-francois de la Perouse ZA MENEZ PRAT 29000 QUIMPER
E&S LA CARRETEIRE
SIREN: 528731458 11 allée Jean-francois de la Perouse ZA MENEZ PRAT 29000 QUIMPER
E&S LE MOULIN
SIREN: 842976979 11 allée Jean-francois de la Perouse ZA MENEZ PRAT 29000 QUIMPER
E-ENERGIE
SIREN: 853418556 18 ZA de Treillebois 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
E-TARANIS
SIREN: 891401564 269 chemin de Mentaberrikoborda 64480 USTARITZ
E2PRO
SIREN: 982798993 la Blohiniere 35370 ARGENTRE-DU-PLESSIS
EARL DE LA PILLETAIS
SIREN: 323563460 la Pilletais 49440 ANGRIE
EARL DE LA VILLE BLANCHE
SIREN: 341007367 la Ville Blanche 22480 CANIHUEL
EARL DE STECHINES
SIREN: 342486917 734 route d'Astor 82340 SAINT-LOUP
EARL LE PADRUN
SIREN: 429849367 le Cosquer 56500 MOREAC
EARL LE REC
SIREN: 405048216 le Rec 289 CHE DE LA CROIX DEL PIGNE 82230 LA SALVETAT-BELMONTET
EB CONCEPT
SIREN: 881160691 les Mures ZA 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
ECO APEX 4
SIREN: 828242115 889 rue de la Vieille Poste PARC MAJORIA BATIMENT CASSIOPEE CS 6 34000 MONTPELLIER
ECO ENERGIE HABITATION
SIREN: 800793986 335 avenue Clement Ader AEROPORT BAT ALPHA MONTFAVET 84000 AVIGNON
ECO M ST BONNET
SIREN: 847914330 1 Traverse Ma Mye VILLA MA MYE 13007 MARSEILLE
ECO SMART DEV
SIREN: 841442809 10 ZA la Lagune 33450 MONTUSSAN
ECO SOLEY
SIREN: 793380841 774 rue de la Chapelle ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT
ECO SOLEY DEVELOPPEMENT
SIREN: 801699745 774 rue de la Chapelle ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.