Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2674 entreprises correspondent à votre requête
FENIOUX ENERGIE
SIREN: 979947835 336 avenue de Paris 79000 NIORT
FERME D'AKUO 12
SIREN: 823518634 140 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
FERME D'AKUO 13
SIREN: 892782913 140 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
FERME D'AKUO 18
SIREN: 892943614 140 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS 8
FERME D'AKUO 20
SIREN: 893574988 140 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
FERME D'AKUO 5
SIREN: 822089231 140 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
FERME D'AKUO 6
SIREN: 822089249 140 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
FERME D'AKUO 8
SIREN: 822089264 140 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
FERME D'AKUTO 21
SIREN: 804782381 140 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS 8
FERME ENERGIE
SIREN: 832116024 la Bourgade 32300 SAINT-MICHEL
FERME EOLIENNE BOURNEZEAU
SIREN: 752212431 233 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
FERME EOLIENNE D'IRAIS
SIREN: 829166131 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
FERME EOLIENNE DE AVAILLES-LIMOUZINE
SIREN: 833016769 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER
FERME EOLIENNE DE BEAUFOU
SIREN: 485154389 2 rue Andre Bonin 69004 LYON
FERME EOLIENNE DE CHENU
SIREN: 797909611 2 rue du Libre Echange CS 95893 31500 TOULOUSE
FERME EOLIENNE DE DENEZE-SOUS-DOUE
SIREN: 804574937 2 rue du Libre Echange CS 95893 31000 TOULOUSE
FERME EOLIENNE DE GURUNHUEL
SIREN: 822673489 2 rue du Libre Echange 31500 TOULOUSE
FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
SIREN: 444882872 425 rue Henri Barbusse 78370 PLAISIR
FERME EOLIENNE DE IDS
SIREN: 518140983 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER
FERME EOLIENNE DE L'ARGONNE CHAMPENOISE II
SIREN: 890854904 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.