Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3497 entreprises correspondent à votre requête
HAPY04 BOURS
SIREN: 840402911 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
HAPY06 OROIX PINTAC
SIREN: 884182874 75 allée Wilhelm Roentgen CS40935 34000 MONTPELLIER
HARMONY BGA
SIREN: 985138338 117 allée du Centre Tertiaire 84800 LAGNES
HARQUALINE
SIREN: 978864015 7 chemin des Ormes 55190 VOID-VACON
HARRY THEZE
SIREN: 888573979 20 rue du Marche aux Boeufs 30320 BEZOUCE
HAUT BUGEY ENERGIE
SIREN: 888380698 600 rue du Doc Crepin HAUTEVILLE-LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
HAUT JURA ENERGIE
SIREN: 480713593 1 le Martinet 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEUR
HAUTE SAINTONGE ENERGIES
SIREN: 978585107 105 rue la Fayette 75010 PARIS
HBB LACAVE
SIREN: 936180157 au Bourg 09160 LACAVE
HDLC
SIREN: 984846329 11 route d'Ommeray 57810 LAGARDE
HECKMANN ENERGIE
SIREN: 909737983 Lieu-dit Tiergarten 67120 DUTTLENHEIM
HELEXIA
SIREN: 520397050 38 allée Vauban EURALILLE ROMARIN 59110 LA MADELEINE
HELEXIA SOLAR 5
SIREN: 799694872 38 allée Vauban EURALILLE ROMARIN 59110 LA MADELEINE
HELIO 974 SOL 1
SIREN: 879397750 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
HELIO 974 TOITURES
SIREN: 509133062 7 rue Henri Cornu IMMEUBLE RODRIGUES II 97490 SAINT-DENIS
HELIO SAINT BENOIT
SIREN: 509954822 7 rue Henri Cornu IMM RODRIGUES 2 TECHNOPOLE LA REUNION 97490 SAINT-DENIS
HELIO SAINT BENOIT
SIREN: 509954822 7 rue Henri Cornu IMM RODRIGUES 2 TECHNOPOLE LA REUNION 97490 SAINT-DENIS
HELIOCERES IV
SIREN: 799340609 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
HELIOGREEN
SIREN: 520479023 32 rue Ferdinand Forest IMMEUBLE CHALLENGER 2 ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT
HELIOMIDI
SIREN: 518140710 350 av J R G Gautier de la Lauziere 31 PARC DU GOLF 13080 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.