Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3499 entreprises correspondent à votre requête
POSTE DU BOIS PAILLET SAS
SIREN: 882386105 1 rue des Arquebusiers 67000 STRASBOURG
POSTE DU MONT VARIN SAS
SIREN: 850246802 1 rue des Arquebusiers 67000 STRASBOURG
POSTE ELECTRIQUE D'IGNOL
SIREN: 937604809 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
POSTE ELECTRIQUE DE VILLEMAIN ECHORIGNE
SIREN: 894931195 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
POSTE ELECTRIQUE DU MATTAS
SIREN: 879398428 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
POSTE HTB CORBIERES
SIREN: 981943442 22 rue Bayard 75008 PARIS
POSTE HTB MARNE 1
SIREN: 892028234 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
POSTE PRIVE D'ORNE NORD EST
SIREN: 821934395 188 rue Maurice Bejart CS 57392 34080 MONTPELLIER
POT AU PIN ENERGIE
SIREN: 812263580 8 Che du Pot au Pin 33610 CESTAS
POUCH ENERGIES
SIREN: 829378736 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
POUSTAN ENERGIE
SIREN: 897434395 813 route de Parrouty 47380 MONCLAR
POUZIOUX SOLAIRE PV
SIREN: 907949655 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
POWER FACTORS AB
SIREN: 832647101 16 Ostra Hamngatan 16 VAN 4 99000 411 09 GOTEBORG
POWIDIAN
SIREN: 797866407 20 rue Marie de Lorraine 37700 LA VILLE-AUX-DAMES
PRATS'ENR
SIREN: 839044146 6 rue Porte de France LA MAIRIE 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
PRAUTHOY PV
SIREN: 849296926 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
PRISMAGRI
SIREN: 515409241 59 av du Docteur Manichon 51110 BOURGOGNE-FRESNE
PRODELEC
SIREN: 513585257 la Grande Sararie 81700 PALLEVILLE
PRODSOLAR 1
SIREN: 524120888 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE
SIREN: 546820085 20 rue des Deux Gares 92500 RUEIL-MALMAISON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.