Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73 - TSI 73
SIREN: 977978626 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 94
SIREN: 940214596 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECTASUN2
SIREN: 539117523 164 chemin de Meyroux 33490 VERDELAIS
TELAMON ENERGIE
SIREN: 901154625 10 rue Roquepine 75008 PARIS 8
TELISOL 1 - TELISOL 1
SIREN: 882019193 78 rue des Acacias 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
TELISOL 3
SIREN: 905278412 78 rue des Acacias 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
TENAO 19
SIREN: 822864872 Plan de Fabrique C/O TENERGIE ARTEPARC DE FUVEAU BAT A 13710 FUVEAU
TENAO 6
SIREN: 794824201 Plan de Fabrique C/O TENERGIE, ARTEPARC DE FUVEAU BAT A 13710 FUVEAU
TENAREZE ENERGIES
SIREN: 850618968 105 rue la Fayette 75010 PARIS 10
TENEA ENERGIES
SIREN: 897981197 Domaine du Grand Escalion 30510 GENERAC
TENERGIE TOULOUSE
SIREN: 850786922 16 rue d'Helios ZI DE MONTREDON 31240 L'UNION
TENNIS QUILLAN ENERGIE
SIREN: 909028581 630 chemin du Bourguet 30480 CENDRAS
TENOLIVE
SIREN: 515063121 40 avenue Verte Campagne 13540 AIX-EN-PROVENCE
TENSOL 8
SIREN: 891929960 Plan de Fabrique ARTEPARC DE FUVEAU, BAT. A 13710 FUVEAU
TENSOL REVEST
SIREN: 790883946 Plan de Fabrique C/O TENERGIE A, ARTEPARC DE FUVEAU, BA 13710 FUVEAU
TERGYS
SIREN: 831766597 17 rue du Commandant Charcot TECHNOWEST BUREAU NUMERO 13- 33290 BLANQUEFORT
TERR'ALLIANCE
SIREN: 813809381 12 rue du Chene Evendorff 57480 KIRSCHNAUMEN
TERR.A
SIREN: 905075867 2 place de Rio de Janeiro 75008 PARIS 8
TERRA PV 3
SIREN: 985220029 23 Zone Artisanale de Galmoisin 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
TERRA PV 5
SIREN: 985389253 23 Zone Artisanale de Galmoisin 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.