Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
SPV LES PRADELLES ENERGIES
SIREN: 890242068 78 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
SPV LOCANERGY
SIREN: 822479937 55 rue Jules Verne 63100 CLERMONT-FERRAND
SPV LOCANERGY TWO
SIREN: 822657797 330 rue du Mourelet ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON
SPV MDS 3
SIREN: 902225374 15 place Jean Jaures 34500 BEZIERS
SPV OPERA
SIREN: 980011936 92 rue de Rennes 75006 PARIS
SPV PV 12
SIREN: 827946286 1 Terrasse Bellini TOUR INITIALE 92800 PUTEAUX
SPV PV 4
SIREN: 825152721 1 Terrasse Bellini TOUR INITIALE 92800 PUTEAUX
SPV STL 2
SIREN: 514797802 1 Terrasse Bellini TOUR INITIALE 92800 PUTEAUX
SRC ENERGIE
SIREN: 931280119 la Maison Dieu RTE DE CLUNY 71640 GIVRY
ST PIERRE LE MOUTIER PV
SIREN: 895393387 11 A rue de la Cossonniere 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
STE NATIONALE D ELECTRICITE
SIREN: 315066480 28 rue Vincensdakar 00000 SENEGAL
STELLARIA DESIGN
SIREN: 952843282 17 rue Felix Esclangon 38000 GRENOBLE
STEPHANE DUCHESNE
SIREN: 941731523 33 rue du Chatelet 41120 MONTHOU-SUR-BIEVRE
STOCK12
SIREN: 991603648 200 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS
STOCK2
SIREN: 981447501 1 place Amedee Bonnet LE GRAND HOTEL DIEU 69002 LYON
STOCK6
SIREN: 984246751 120 rue Maryam Mirzakhani ZAC CAMBACERES 34000 MONTPELLIER
STOCK9
SIREN: 988220414 200 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS
STOCKAGE D'ENERGIE CATALAN
SIREN: 834273393 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRE
STOCKAGE DE BAIXAS
SIREN: 940957897 43 boulevard des Bouvets CS 90310 92000 NANTERRE
STOCKAGE SAINT-HILAIRE-DU-MAINE
SIREN: 900197609 1 rue de la Soufflerie 31500 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.