Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3497 entreprises correspondent à votre requête
TRANIER SOLAIRE
SIREN: 989851654 5 chemin du Cugnot 12270 LA FOUILLADE
TRANSI SUN
SIREN: 982412322 32 impasse la Fontaine du Boulard 13480 CABRIES
TRANSI'SUN DEVELOPPEMENT HOLDING
SIREN: 928971381 32 la Fontaine du Boulard 13480 CABRIES
TRINA SOLAR (FRANCE) SYSTEMS
SIREN: 848007571 39 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE
TRITON TIMBER SAS
SIREN: 850182874 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
TRONVILLE C2H
SIREN: 520937574 2 rue de Puxieux 54800 TRONVILLE
TRUYESOL
SIREN: 888210168 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
TS JUNIOR 3
SIREN: 885127837 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TS002GRAU
SIREN: 880717954 39 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE
TS011VARZ
SIREN: 880714225 39 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE
TS015BIAR
SIREN: 880714365 10 place de la Joliette ATRIUM 10.2 LES D 13002 MARSEILLE
TS036SAVE
SIREN: 891179046 121 rue Achille Viadieu CALETRE & CO 31400 TOULOUSE
TS039LESC
SIREN: 909165185 39 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE
TS102BROU
SIREN: 978750131 39 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE
TS150BEZI
SIREN: 953564747 39 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE
TS179ECOV
SIREN: 978918381 121 rue Achille Viadieu CALETRE & CO 31400 TOULOUSE
TSE
SIREN: 819466756 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
TSI SOLEIL 12
SIREN: 889163648 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TSO001
SIREN: 934736109 471 rue Charles Nungesser 34130 MAUGUIO
TW SOLAR
SIREN: ETR_000111312 Emilio González López, nº 64 15011 A CORUÑA 00000 CORUÑA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.