Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
CHARENTONNAY PV
SIREN: 849351226 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
CHARENTONNAY PV 2
SIREN: 902546753 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 - SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
CHARMOIS BIOENERGIE
SIREN: 523706935 la Caille 88270 CHARMOIS-L ORGUEILLEUX
CHAUFFERIE BIOMASSE LA BOURBOULE
SIREN: 839770898 Lieu Dit les Eydieux 63410 SAINT-ANGEL
CHAUME-SOLAR
SIREN: 509786299 16 boulevard Montmartre ZI DE COURTINE 75009 PARIS
CHE ARRONDINE
SIREN: 880026034 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
CHE ELEMENTS 9
SIREN: 890013204 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
CHEVALLIER VINCENT
SIREN: 523289304 1 rue des Fontaines 41100 ROCE
CHEZ MESNIER PV
SIREN: 889414264 Ld Chez Mesnier 16350 CHASSIECQ
CHO LE POHER
SIREN: 815222559 Parc d'Activites de Kerherve 29270 CLEDEN-POHER
CHO LOCMINE
SIREN: 810156570 Zone Industrielle de Kersorn 56500 LOCMINE
CHO MORCENX
SIREN: 521784694 Cantegrit ZONE ARTISANALE 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
CHO TIPER
SIREN: 804959492 Rte de Puyraveau 79100 THOUARS
CHUPIN
SIREN: 442508511 Lieu Dit la Sarboussiere 49280 LA SEGUINIERE
CIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
SIREN: 441838257 7 allée Mathieu Murgue 42100 SAINT-ETIENNE
CILAOS ENERGIE
SIREN: 921329728 58 rue du Gen de Gaulle St G SAINT GILLES LES BAINS 97434 SAINT-PAUL
CIT'EOLE - HYROME
SIREN: 845010107 1 le Vau Chaumier 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
CLANOE
SIREN: 909232555 Lieu Dit le Clos Landry 18340 LEVET
CLEMEN'SOLEIL
SIREN: 881968929 28 rue de la Palle 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
CLERY ENERGIES
SIREN: 891744195 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.